*L’assureur a obligé ses sociétaires à souscrire à un de ses emprunts dans
les années 1970-1980. Mais il n’a pas remboursé ses clients quand l’emprunt
est arrivé à échéance.*
Sens dessus dessous. Dans les années 1970-1980, l’assureur MMA
a
emprunté de l’argent auprès de ses clients – sans leur dire explicitement –
et ne les a jamais remboursés. Ces derniers, croyant contribuer à un fonds,
n’ont pas pensé à réclamer leur dû une fois le crédit arrivé à échéance et
ne voyant pas le remboursement arriver. MMA aurait ainsi empoché
350 millions d’euros selon le Canard Enchainé,
qui révèle
cette affaire.
L’hebdomadaire a obtenu un document « strictement confidentiel » destiné au
Comité exécutif de l’entreprise daté de 2011. Il détaille le mécanisme et
insiste sur les faibles risques légaux encourus par la société.
*Renforcer sa solvabilité*
Dans les années 1970, l’assureur avait besoin de consolider sa solvabilité.
A cette fin il emprunte de l’argent entre 1972 et 1988. Les clients sont
obligés d’y souscrire et sont censés être remboursés au bout de 20 ans,
avec un intérêt de 5 %.
L’argent est utilisé pour un « fonds social complémentaire » abondé par les
cotisations des clients – quelques euros tous les trimestres. Mais les
sociétaires payent sans vraiment comprendre de quoi il retourne. A tel
point qu’au bout de 20 ans, ils ne pensent pas à réclamer le remboursement.
Selon le document, seuls 10 clients par an faisaient les démarches.
*Pas d’obligation d’informations*
Selon l’assureur, le mécanisme ne pose pas de problèmes juridiques. D’une
part, « MMA n’était débiteur d’aucune obligation d’information à l’égard de
ses sociétaires ayant souscrit au fonds social ». D’autre part, le délai de
prescription en matière de dette a été ramené de 30 ans à 5 ans. Les fonds
ne peuvent donc plus être réclamés aujourd’hui par les clients.
L’assureur aurait gagné grâce à cette combine quelque 350 millions d’euros
– 260 millions sur l’emprunt et 90 millions d’intérêts. Pour enregistrer ce
pactole, l’assureur aurait simplement fait passer « un produit
exceptionnel » dans ses comptes de 2013.
Source
Garanti
sans virus. www.avast.com


Daniel Laurent, sénateur Les Républicains de Charente-Maritime, a cru avoir trouvé un moyen de contourner la loi sur la moralisation de la vie politique. Le texte voté la semaine dernière interdit en effet aux parlementaires d’employer leurs enfants. Fâcheux pour Monsieur le sénateur, qui travaille avec sa fille, Vanessa Laurent, et doit donc procéder à un licenciement qu’on devine déchirant. Celui qui est par ailleurs maire de la ville de Pons a donc tout simplement proposé un arrangement à Corinne Imbert, une sénatrice LR qui emploie elle-même sa fille. Sud-Ouest rapporte que l’élu a tenté… d’intervertir sa fille avec celle de sa collègue.




