La censure complète de l’internet en France se précise à l’Assemblée Nationale

La proposition de loi contre la haine en ligne, portée par la députée de Paris, la Togolaise Laetitia Avia (LREM), a franchi, mercredi 19 juin, une étape importante. La commission des lois de l’Assemblée nationale en a terminé l’examen et a, ce faisant, musclé ce texte destiné à la lutte contre certains messages politiquement incorrects postés sur Internet.

Les députés ont élargi les types de messages qui entreront dans le champ de ce nouveau dispositif, au départ limité principalement aux messages racistes, sexistes et homophobes. L’Assemblée a décidé d’y inclure également les messages à caractère terroriste, pédopornographique, l’apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, le harcèlement et le proxénétisme, les messages comportant des atteintes à la dignité de la personne humaine, ainsi que toute forme d’appel à la haine, à la violence ou à la discrimination sur la base de l’« origine », de la nationalité ou du genre.

Les députés ont aussi étendu aux moteurs de recherche (comme Google) les obligations de réactivité, alors que ces dernières ne s’imposaient au début qu’aux réseaux sociaux. Les députés ont également prévu que des plateformes de taille plus modeste que ces grands réseaux sociaux puissent être incluses dans le dispositif.

source T. Joly