Le délit d’aide aux clandestins censuré par le Conseil constitutionnel au nom du « principe de fraternité »

Victoire juridique pour le gauchiste passeur de migrants Cedric Herrou

« Le Conseil constitutionnel a censuré le principe du « délit de solidarité » en décrétant ce vendredi 6 juillet qu’une aide désintéressée au « séjour irrégulier » ne saurait être passible de poursuites au nom du « principe de fraternité ». En conséquence, les Sages ont abrogé des dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, donnant raison aux associations qui dénonçaient une législation migratoire confondant aide humanitaire et passeurs.

Cette décision, qui promet de résonner comme un coup de tonnerre dans un contexte politique européen tendu, répond à une demande de Cédric Herrou, un agriculteur devenu le symbole de l’aide aux migrants à la frontière franco-italienne et qui réclamait l’abolition du « délit de solidarité ».

Pour la première fois, le Conseil constitutionnel consacre le « principe de fraternité », rappelant que « la devise de la République est ‘Liberté, Egalité, Fraternité' » et que la loi fondamentale se réfère à cet « idéal commun ». « Il découle du principe de fraternité la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national », selon le texte de la décision.

« En réprimant toute aide apportée à la circulation de l’étranger en situation irrégulière », le Conseil constitutionnel estime que le législateur n’a pas respecté l’équilibre entre « principe de fraternité » et « sauvegarde de l’ordre public ». Il censure donc partiellement l’article L 622-4, sortant du champ des poursuites toute aide humanitaire au « séjour » comme à la « circulation » des migrants. En revanche, « l’aide à l’entrée irrégulière » reste sanctionnée. »

Source et suite HuffPost


Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire gratuite :

10 commentaires concernant l'article “Le délit d’aide aux clandestins censuré par le Conseil constitutionnel au nom du « principe de fraternité »”

  1. c’est fait, « ils »peuvent se permettre tout maintenant …
    et pendant ce temps, on s’extasie sur les »bleus »

  2. examinez la composition du conseil constitutionnel et vous comprendrez vite comment une telle décision scélérate a pu être rendue.

  3. Quelle hypocrisie, ces pitres oublient que leurs lois à la Con n’ont aucune valeur pour les Français qui veulent être chez eux , entre eux, le reste c’est la répugnante dialectique bien connue de la Franc-Merderie avec ces trois mensonges , Liberté égalité fraternité dont le sens est exactement le contraire de la réalité.
    Migrants dehors , allez travailler chez vous si vous en êtes capables ??

  4. la République veut servir la Révolution talmudique, laquelle exige l’invasion des nations chrétiennes par les barbares .

    tous les obstacles juridiques doivent être supprimés.

    ceux qui aident l ‘invasion sont proclamés héros des valeurs démocratiques

    ceux qui veulent l ’empêcher sont des salauds d’ extrême droite,
    des gens à pendre à Nuremberg.

  5. @Cadoudal. Ce que vous affirmez n’est ni une fausse nouvelle , ni une idée complotiste , ni un phantasme , mais une triste réalité. Il suffit en effet pour s’en rendre compte de reprendre les citations de « certains » et de relire le deutéronome. Mais le plus difficile hélas reste de convaincre tous les dudules naïfs « gentils » lesquels fiers de leur connerie continuent de faire confiance à la raipublique.

  6. Téléphonez vite à SALVINI et annoncez-lui qu’au nom de cette « fraternité » les portes de France sont enfin ouvertes !

    La FRANCE s’étant engagée à prendre sur son sol plus de 9000 immigrés illégaux, débarqués par ces taxis maritimes de la mort, pilotés par les mafieux et soutenus de bout en bout, par une pléthore invraisemblable d’ONG complices sinon collabos.

  7. La « fraternité » avec les chômeurs, les SDF, les précaires, ça viendra manifestement plus tard.

    Quand un faux et hypocrite « amour » du lointain amène à l’ignorance, voire la haine du prochain…

  8. Jolie photo d’illustration que cette belle brochette de gauchistes islamo-compatibles et avec le majeur levé en signe de victoire en plus ! Une véritable offense envers les presque 😯 % de vrais Français qui ne veulent plus chez EUX de migrants et autres fardeaux économiques, et donc chez MOI… Des clandestins, sans-papiers, migrants, mineurs non-accompagnés (de 30 ans), et maintenant de réfugiés, au bon vouloir d’une presse elle aussi gauchiste et islamo-compatible. Ne pas bombarder leurs bateaux relève déjà de la Fraternité, de là à favoriser leur implantation oisive, crasseuse, musulmane et coûteuse, il y a un pas à ne pas franchir. (Il découle du principe de fraternité la liberté d’aider autrui…), donc aussi celle de ne pas aider… Dont acte…

  9. Désolé, un « gros doigt » m’a fait insérer un smile dubitatif au lieu d’un « 80 % »… Rectification, donc.
    Jolie photo d’illustration que cette belle brochette de gauchistes islamo-compatibles et avec le majeur levé en signe de victoire en plus ! Une véritable offense envers les presque 80 % de vrais Français qui ne veulent plus chez EUX de migrants et autres fardeaux économiques, et donc chez MOI… Des clandestins, sans-papiers, migrants, mineurs non-accompagnés (de 30 ans), et maintenant de réfugiés, au bon vouloir d’une presse elle aussi gauchiste et islamo-compatible. Ne pas bombarder leurs bateaux relève déjà de la Fraternité, de là à favoriser leur implantation oisive, crasseuse, musulmane et coûteuse, il y a un pas à ne pas franchir. (Il découle du principe de fraternité la liberté d’aider autrui…), donc aussi celle de ne pas aider… Dont acte…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.