D’ingénieux malfaiteurs ont profité d’un vide juridique pour détourner plus de 5 milliards sur le marché des droits d’émissions de CO2 en Europe. En France, un procès vient de s’achever qui fait apparaître des liens possibles avec le grand banditisme. Explications.
Qu’est-ce que la taxe carbone ?
La genèse de l’affaire remonte à la signature du protocole de Kyoto en 1997. Le but est louable : inciter les entreprises à moins polluer. Les pays de l’Union européenne s’engagent tous ensemble à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Des quotas sont instaurés, vulgairement appelés « droits à polluer », qui se comptent en tonnes de CO2. En 2005, la « bourse du carbone » est lancée pour rendre le procédé plus efficace. Elle permet aux entreprises qui polluent moins de vendre leurs quotas à celles qui polluent plus. Chaque Etat-membre met en place un Plan national d’allocation des quotas (PNAQ) qui doit être approuvé par la Commission européenne. Jusqu’ici tout va bien.
Merci à Louspagnou