Trouvé sur le JDD : « Sans être acté, le report des municipales devient vraisemblable à cause de la crise du coronavirus. Selon nos informations, le processus de consultation des présidents des deux chambres, à propos d’un décalage du scrutin, a commencé.
Que va annoncer Emmanuel Macron, jeudi soir à 20 heures lors de son allocution télévisée, filmée dans son bureau de l’Elysée et censée durer une quinzaine de minutes? « Toutes les options sont ouvertes », indiquait en tout début d’après-midi son entourage, laissant présager un changement de pied par rapport à la position adoptée depuis quelques jours par l’exécutif face à la diffusion de l’épidémie de Covid-19. Certes, « rien n’est décidé », poursuit cette source. Mais l’évolution de la situation, ces dernières heures, pourrait inciter le chef de l’Etat à annoncer des mesures fortes qui ne figuraient pas forcément dans son projet initial. Et ce sur plusieurs plans.
D’abord, sur les élections municipales, prévues ce dimanche 15 mars et le suivant, le 22. Selon nos informations, le processus de consultation des présidents des deux chambres, à propos d’un report du scrutin, a commencé. Jusqu’à ce matin encore, il n’était pas question de reporter le vote. Edouard Philippe, qui recevait dans la matinée à Matignon les présidents des Assemblées et des groupes parlementaires, les chefs de partis et les dirigeants des associations d’élus, avait d’ailleurs clairement écarté cette hypothèse.
Mais les « nouvelles données scientifiques », selon un proche du chef de l’Etat, et les avis donnés par les autorités sanitaires et les responsables médicaux de la gestion de crise, selon laquelle la tenue du premier tour serait jouable, mais pas celle du deuxième au vu de la progression anticipée de l’épidémie dans les prochains jours, ont incité l’exécutif à faire évoluer sa position.
« A ce stade, il n’y a pas de décision forte sur les municipales ; ça va se construire et s’affiner dans l’après-midi », poursuit ce proche du Président. Mais le simple fait que le processus juridique et les consultations ouvrant cette « option » soient lancés montre que l’exécutif s’apprête vraisemblablement à changer de braquet dans sa stratégie de gestion de la crise épidémique.
Pour reporter les élections municipales, le calendrier est toutefois serré mais le gouvernement pourrait d’abord décaler le scrutin d’une semaine en prenant un décret. Cela lui laisserait ensuite la marge de manoeuvre nécessaire pour acter formellement, via un projet de loi, le report du scrutin.
D’autres mesures plus radicales figureraient également parmi les « options » à l’étude, comme l’annonce de l’état d’urgence, voire l’engagement de l’article 16 de la Constitution, qui prévoit l’attribution, en cas de force majeure, de « pouvoirs exceptionnels » au chef de l’Etat, après qu’il ait consulté le Premier ministre, les présidents des deux assemblées et le Conseil constitutionnel.
Un article qui n’a été utilisé qu’une seule fois, en 1961, après le putsch des généraux en Algérie française, et qui précise : « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances (…) Il en informe la Nation par un message. »
Le passage au « stade 3 » de l’épidémie, que le gouvernement entendait jusqu’ici retarder, est lui aussi envisagé, même s’il pourrait ne pas intervenir jeudi soir. »
