Des utilisateurs d’un groupe Facebook « qui te dit où est la police en Aveyron » ont été condamnés mercredi pour « soustraction à la constatation des infractions routières ». Leurs permis sont suspendus pour un mois.Est-ce que les groupes Facebook de localisation de contrôles de police vont devenir illégaux? Des membres d’un groupe Facebook donnant la localisation de radars en Aveyron ont été condamnés mercredi à des suspensions de permis, un jugement inédit qui pourrait faire jurisprudence et qualifié d' »hypocrite » par la défense.
Selon le tribunal correctionnel de Rodez, les quinze prévenus sont coupables de « soustraction à la constatation des infractions routières ». Leurs permis sont suspendus pour un mois.
Parmi eux, huit étaient également poursuivis pour « outrages », après avoir qualifié les gendarmes sur la page Facebook de noms d’oiseaux peu amènes, mais ils ont tous été relaxés de ce chef. L’avocat Maître Rémy Josseaume, expert en droit automobile qui défend 11 des 15 prévenus,a indiqué qu’il attendait de consulter ses clients pour savoir si un appel serait interjeté.
Des groupes similaires aux « solutions d’aide à la conduite »?
« C’est extrêmement préoccupant », a-t-il réagi. « Si ce qu’ils font est interdit, alors tous les avertisseurs de radars devraient être interdits, tous les journaux et les radios locales qui signalent les radars vont être fermés ».
Le conseil souligne que les boîtiers de « solutions d’aide à la conduite » sont, eux, parfaitement légaux alors que ces produits commerciaux reposent sur une communauté de membres avertissant de « zones de danger », un euphémisme signalant la possible présence d’un radar.
Ces systèmes ont été autorisés par le Conseil d’État en 2013, qui avait ainsi clarifié la loi condamnant les seuls « détecteurs de radars », dont l’utilisation est passible d’une amende de 1.500 euros et d’un retrait de six points sur le permis.
« Des personnes peuvent se permettre des excès entre deux radars »
« Il s’agit d’un jugement hypocrite », a déclaré le cofondateur du groupe, Mathieu Chané, à la sortie de l’audience. « Nous sommes plus de 13.000 membres sur le groupe et 600.000 en France à utiliser ce type de pages Facebook et aujourd’hui, nous ne sommes que 15 à être condamnés ».
Créé en 2012, le groupe Facebook « qui te dit où est la police en Aveyron » existe toujours. Le nombre de ses « followers » a même bondi de près de 50% depuis la convocation des prévenus, avec actuellement plus de 13.000 personnes.
Les associations pour la sécurité routière voient, elles, un dangereux instrument dans ce groupe Facebook. « Entre deux radars, des personnes peuvent se permettre des excès. Ce sont la vitesse et l’alcool qui tuent », commente Bernard Stasiowski, directeur de l’Association prévention routière dans l’Aveyron.
