« Le tribunal administratif de Paris a annulé une décision de la région Ile-de-France qui supprimait une aide au transport des étrangers en situation irrégulière. Ceux-ci pourront de nouveau bénéficier d’une réduction de 75% sur le pass Navigo.
Présidé par Valérie Pécresse fraîchement élue l’année précédente, le conseil régional d’Ile-de-France avait décidé de supprimer une aide aux transports destinée aux bénéficiaires de l’Aide médicale de l’Etat (AME) en 2016 – soit, pour la quasi-totalité des cas, des étrangers en situation irrégulière. Le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision le 25 janvier.
Le juge a en effet estimé que la délibération du Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif, devenu Ile-de-France Mobilités en 2017), l’autorité organisatrice des transports dans la région, qui avait conduit en février 2016 à la suppression de cette aide était «entachée d’une erreur de droit». Le code des transports prévoit en effet que seule une condition de ressources peut justifier une réduction tarifaire – la régularité du séjour en France ne peut donc pas être un critère déterminant.
«Ile-de-France Mobilités va faire appel de cette décision», a aussiôt annoncé la région Ile-de-France dans un communiqué. Elle estime en effet que cette réduction de 75% du tarif du pass Navigo «est une prime à l’illégalité».
Le tribunal était notamment saisi par le groupe Alternative écologiste et sociale (AES) au conseil régional. «C’est une victoire qui invalide une des mesures les plus démagogiques de Valérie Pécresse depuis son arrivée à la tête de la région», s’est réjoui Pierre Serne, conseiller régional écologiste, dans un communiqué. «Plus de 117 000 Franciliens pourront donc très bientôt récupérer leurs droits à une aide tarifaire, le jugement étant à exécution immédiate», a-t-il ajouté. » (source RT)
Donc, quand vous venez en France en violant ses lois, vous n’êtes pas expulsé mais en plus vous êtes avantagés par rapport à ceux qui respectent la loi et ceux qui sont chez eux.
bonjour
Donc si je résume bien des gens se trouvant en France, sans titre de séjour ont droit à 75% de réduction dans les transports en Ile de France?(passe navigo )
si c’est une question de revenus qui s’applique alors donc
Les Français pauvres ont ils la même réduction??? de 75%?? bien que se trouvant en situation régulière ,eux??
et les Français pauvres ont ils droit à l’A M E??
idem les personnes agées ont ils droits à la même réduction?
+ de 70 ans par exemple!
si les droits de l’homme sont justes on peux penser que les Français pauvres ont droits aussi à la même réduction de 75 % dans les transports et aussi auraient droits à L’AME!!
pourquoi les médias dans leur majorité n’en parlent pas??? consigne du gouvernement???
je pose la question
merci et cordialement
Jamin
Ha c’est donc pour ça que lorsque l’on prend les transport en commun parisien, on a l’impression d’être dans un autre pays…
C’est une double préférence :
Рpr̩f̩rence ̩trang̬re
Рpr̩f̩rence envers ceux qui ne respectent pas la loi fran̤aise
(et ceux qui soutiennent cette politique se disent « républicains »…)
On vit une époque formidable.
Bonjour.
Je voudrais être aucourante de la mise en application de la nouvelle loi du la réduction 75% des bénéficiaires de l’AME.