Une proposition de loi déposée par Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas sur la «modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle» sera discutée cette après-midi à l’Assemblée nationale. Cette loi fait plusieurs propositions qui devraient changer sensiblement cette élection majeure, et surtout en limiter l’accès aux petits candidats.
• Vers une complexification de l’accès aux parrainages?
Pour mettre fin au «harcèlement des maires»- selon les mots de Jean-Jacques Urvoas – «les présentations – communément appelées «parrainages» – devront désormais être transmises au Conseil constitutionnel par leur auteur, par voie postale.». Auparavant, les candidats pouvaient aller chercher eux-mêmes les parrainages. Avec ce nouveau système, les petits candidats craignent que la récolte des signatures soit rendue plus difficile.
Autre proposition: la publicité intégrale de la liste des «parrains» de chaque candidat à l’élection présidentielle. Aujourd’hui, cette liste n’est rendue publique que dans la limite de 500 signatures. Ce qui créait une forme d’injustice: les «petits candidats», qui récoltaient à peine plus de 500 parrainages, devaient publier quasiment tous leurs soutiens, tandis que les «gros» étaient soumis à un tirage au sort.
• La fin de l’égalité stricte de temps de parole
Au cÅ“ur de la proposition, cette mesure veut mettre fin «aux règles baroques» (Urvoas) qui régissent le temps de parole des candidats à l’élection présidentielle. Selon la règle en vigueur, tous les candidats, de Nicolas Sarkozy à Jacques Cheminade, doivent avoir le même temps de parole médiatique cinq semaines avant l’élection. «Quand Jacques Cheminade fait 0,25 % des voix au moment du vote décisif (de l’élection présidentielle de 2012, Ndlr), il ne me paraît pas anormal qu’il n’ait pas exactement le même traitement» a argumenté Jean-Jacques Urvoas lors de la réunion de la commission des lois le 9 décembre dernier.
En février 2012, neuf directeurs de rédaction de chaînes de radio et de télévision avaient adressé une lettre ouverte au président du Conseil constitutionnel pour demander que la période de stricte égalité du temps de parole soit réduite à deux semaines. Cette proposition avait été reprise par la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par l’ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin en 2012.
La règle d’égalité stricte sera donc remplacée par un «principe d’équité», fondée sur «la représentativité de chaque candidat» et sa «contribution à l’animation du débat électoral». La règle d’égalité stricte sera réservée aux deux dernières semaines avant l’élection.
• Le financement de la campagne passera de un an à six mois
La loi prévoit également de «ramener d’un an à six mois la période pendant laquelle les candidats à l’élection présidentielle doivent faire figurer leurs recettes et leurs dépenses électorales dans leur compte de campagne». Une mesure qui devrait avantager les gros candidats, qui bénéficieront de structures partisanes conséquentes pouvant prendre en charge la campagne avant cette période de six mois. En réalité, cette proposition pourrait permettre de doubler les budgets de campagnes des gros candidats.
• L’harmonisation des horaires de fermeture des bureaux de vote
Problème récurrent lors des élections: la divergence des horaires de fermeture entre les bureaux de vote conduit à ce qu’une partie de la population aille voter au moment où les résultats ont déjà filtré. Pour remédier à cela, la loi proposera de «mettre fin à l’étalement des horaires de fermeture des bureaux de vote entre 18, 19 et 20 heures.», et de fixer l’horaire à 19h pour tous.
