Tout ce que les opérateurs téléphoniques peuvent communiquer à la police

Article trouvé sur Numerama : A l’occasion d’un décret publié samedi au Journal Officiel, le ministère de la Justice a mis à jour la grille tarifaire applicable par les opérateurs téléphoniques pour répondre aux réquisitions judiciaires. Elle est moins intéressante pour les tarifs eux-mêmes que pour l’énoncé des différentes rubriques, qui montrent l’étendu des demandes qui peuvent être effectuées par la police judiciaire ou l’administration pour mener ses enquêtes.

Voici la liste.

Pour les opérateurs mobiles :

– Information permettant d’identifier l’utilisateur

Identification en nombre d’abonnés, avec les caractéristiques techniques de la ligne, à partir de leur numéro d’appel ou du numéro de leur carte SIM (avec ou sans coordonnées bancaires), demande copiable sous format électronique. Prix par numéro d’appel avec un minimum de perception de 20 numéros
Identification d’un abonné à partir de son numéro d’appel, avec les caractéristiques techniques de la ligne ou du numéro de sa carte SIM (avec ou sans coordonnées bancaires), demande reçue sous forme papier, par fax ou sous forme électronique non copiable
Historique d’attribution d’un numéro d’appel, d’un numéro de carte SIM ou d’un identifiant d’abonné (numéro IMSI)
Identification d’abonnés à partir du nom ou de la raison sociale
Identification des numéros d’appel et des abonnés associés à partir des moyens de paiement utilisés. Le coût de l’identification de l’abonné est inclus dans le tarif
Identification d’un abonné et de ses moyens de paiement à partir d’un numéro d’appel ou de carte SIM. Le coût de l’identification de l’abonné est inclus dans le tarif
Recherche de numéros d’appel et identification d’un abonné à partir d’un numéro IMEI. Le coût de l’identification de l’abonné est inclus dans le tarif
Recherche d’identifiants de téléphone mobile et identification d’abonné à partir d’un numéro d’appel ou d’un numéro de carte SIM. Le coût de l’identification de l’abonné est inclus dans le tarif
Copie du contrat d’abonnement (fournie sous un mois)
Copie des documents annexés au contrat d’abonnement (fournie sous un mois)
Copie de factures (fournie sous un mois)

– Données relatives aux équipements terminaux de communications utilisés :

Fourniture du code de déblocage (code PUK) d’une carte SIM bloquée suite à trois tentatives infructueuses de mise en service.

– Caractéristiques techniques ainsi que la date, l’horaire et la durée de chaque communication

Détail des trafics d’un abonné ou d’un terminal sur une période indivisible de 31 jours. L’identification de l’abonné est en sus
Détails des trafics à partir d’un numéro d’appel étranger ou vers un numéro d’appel étranger en itinérance sur le réseau de l’opérateur, sur une période indivisible de 31 jours. L’identification des abonnés est en sus
Détail des trafics avec localisation des équipements terminaux d’un abonné ou d’un terminal, accompagné de l’adresse du relais téléphonique (cellule) par lequel les communications ont débuté, sur une période indivisible de 31 jours. Le coût inclut l’identification de la totalité des cellules, l’identification des abonnés est en sus
Détails des trafics avec localisation des équipements terminaux d’un abonné d’un opérateur étranger accompagné de l’adresse du relais téléphonique (cellule) par lequel les communications ont débuté, sur une période indivisible de 31 jours. Le coût inclut l’identification de la totalité des cellules, l’identification des abonnés est en sus
Détail des trafics vers un abonné étranger sur une période indivisible de 31 jours, l’identification de l’abonné est en sus.
Détail des trafics écoulés dans un relais téléphonique (cellule) sur une période de 4 heures au cours des douze derniers mois. L’identification des abonnés est en sus
Détail des trafics écoulés dans un relais téléphonique (cellule) avec identification des abonnés sur une période de 4 heures au cours des douze derniers mois

– Données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés par les fournisseurs

Identification d’un prestataire de services à partir d’un numéro court (identification d’un service SMS/MMS, ndlr)
Recherche de l’adresse d’un relais téléphonique (cellule) à partir de son numéro d’identification
Carte de couverture optimale d’une cellule
Carte de couverture secondaire d’une cellule
Recherche de cellule à partir d’un lieu géographique (couverture optimale théorique).

– Données permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication

Recherche d’un point de vente à partir d’un numéro d’appel, d’un numéro de carte SIM, d’un identifiant d’abonné (IMSI) ou d’un identifiant de téléphone (IMEI)

Pour les opérateurs de téléphonie fixe

– Information permettant d’identifier l’utilisateur

Identification en nombre d’abonnés, à partir de leur numéro d’appel (avec ou sans coordonnées bancaires), demande copiable sous forme électronique. Prix par numéro d’appel avec un minimum de perception de 20 numéros (tarif très probablement applicable aux demandes Hadopi)
Identification d’un abonné à partir de son numéro d’appel (avec ou sans coordonnées bancaires) avec les caractéristiques techniques de la ligne. Demande reçue sous forme papier, par fax ou sous forme électronique non copiable
Détail des caractéristiques techniques de la ligne en vue d’une interception, demande copiable sous forme électronique.
Recherche et identification d’un abonné appelant derrière une tête de ligne ou un serveur
Historique d’attribution d’un numéro
Identification d’un abonné à partir du nom ou de la raison sociale et filtre sur d’autres critères
Identification d’un abonné à partir de l’adresse de son installation téléphonique
Identification d’un point de vente à partir d’une carte prépayée.
Identification d’une carte prépayée et d’un numéro appelé.
Recherche de numéros d’appel et identification d’un abonné à partir d’un moyen de paiement. Le coût de l’identification de l’abonné est inclus dans le tarif
Identification d’un abonné et de ses moyens de paiement à partir d’un numéro d’appel. Le coût de l’identification de l’abonné est inclus dans le tarif.
Identification d’un abonné ADSL et de son fournisseur d’accès internet.
Copie du contrat d’abonnement (fournie sous un mois).
Copie des documents annexés au contrat d’abonnement (fournie sous un mois).
Copie de factures (fournie sous un mois).

– Données relatives aux équipements terminaux utilisés

Identification des publiphones implantés dans une zone géographique donnée
Recherche d’un opérateur tiers à partir de son numéro de faisceau

– Caractéristiques techniques ainsi que la date, l’horaire et la durée de chaque communication

Détail des trafics entrants et sortants d’un abonné sur une période indivisible de 31 jours. L’identification de l’abonné est en sus
Détail des trafics en relation avec un abonné d’un opérateur étranger sur une période indivisible de 31 jours
Détail des données relatives au trafic d’un abonné avec un serveur
Détail des données relatives au trafic d’une carte prépayée

Pour les interceptions de téléphonie (mises sur écoute)

Interception de communication de lignes fixes. Le tarif inclut la fourniture d’un détail de communications en fin d’interception.
Mise en place et installation d’une ligne analogique temporaire de renvoi ainsi que les abonnements mensuels
Mise en place et installation d’une ligne numérique (accès de base RNIS) temporaire de renvoi ainsi que les abonnements mensuels
Installation et enlèvement de la sonde hors ligne de renvoi
Interception des communications de téléphonie de voix sur IP
Interception de communication à l’international.
Interception des communications de téléphonie mobile
Délivrance en temps réel des appels émis et reçus avec le code en temps réel de la cellule déclenchée par un téléphone mobile sous interception. La prestation comprend la localisation des bornes, la mise en service et l’historique

14 commentaires concernant l'article “Tout ce que les opérateurs téléphoniques peuvent communiquer à la police”

  1. avec ce genre d’espionite aigue , les naifs accrocs à leurs téléphones portables seront tagués dans leurs moindres déplacements , et les vrais malfrats /terroristes se débrouilleront pour brouiller les pistes par divers moyens .
    ah, on me dit que c’est pour fliquer tous ceux qui oseraient enquiquiner les juifs du crif et les rabbins d’école sionistes en France et autres calotins à kippas « persécutés » dans la rue et devant les synagogues !

  2. avec un arsenal comme ça, si des Mélanchon ou des gauchistes de tous poils arrivent aux commandes, dieu seul sait à quel espionnage a grande échelle ils vont demander à leurs amis de la téléphonie de se livrer
    très très inquiétant
    car a défaut de savoir faire quelque chose en politique, on peut compter sur eux pour emmerder le monde

  3. C’est sûr que l’on se sent surveillés.

    Heureusement, c’est apparemment assez cher, ce qui limite les demandes. Mais il faut rester vigilent, et bien se dire que notre téléphone est un vrai mouchard (tout comme d’ailleurs notre ordinateur…)

  4. je viens de voir tout l’arsenal juridique que veut imposé le dictateur bolchéviste sarkozy, sur Polémia.com , pour persécuter tout les Francais de souche qui n’approuvent pas la submersion islamiste migratoire sur notre territoire , qui critiquent les délinquances criminelles de basanés et étrangers clandestins en France .

    Si, si, sarkozy veut criminaliser vos paroles et pensées au seul profit d’interets étrangers islamistes et sionistes , et tous les violeurs et assassins venus d’ailleurs auront tous les droits …..et vous aucun !

    A lire d’urgence pour gerber un max sur le cancan « au budget illimité » , pour un soit disant plan antiraciste/antisémite mais qui nie d’office un quelconque racisme anti-blancs qui tuent , agrassent etviolent des blancs non-juifs, non islamistes , non noirs !

    il faut lire ce plan pour comprendre comment l’umps entend uniquement priviligier la haine anti-blancs et anti-chrétienne par tous les moyens judiciaires ,
    et avec le zèle des officines subventionnées genre licra, crif, mrap, qui auront le droit de donner des ordres à nos policiers et magistrats , et institutionnels d’état , contre le peuple francais de souche !

    ensuite ?
    si personne ne s’oppose à ça , croyez-moi, les goulags bolchévistes suivront , etje n’éxagère meme pas !

  5. – Le B-A BA quand on est pas « tranquile », c’est de ne jamais utiliser de téléphone mobile. Ensuite, il existe des appareils cryptés, des boites à lettres mortes, et certains « partis  » politiques n’utilisent que des cabines publiques….Les mesures sus visées, comme les radars ne sont là que pour piéger le quidam, inoffensif et capable de payer. Les lois de la république sont semblables à des filets qui laisseraient passer les gros poissons et n’attraperaient que les petits.

  6. et savez’vous pourquoi en réalité sarkozy refuse de reconnaitre le racisme anti-blancs ?
    pour que les médias continuent ,en toute impunité, à inciter à la haine anti-blancs, anti-chrétiens, et anti-francais de souche!

    si, si, vous m’avez bien compris !
    si le racisme anti-blancs était reconnu , les médias promoteurs de haine anti-blancs seraient interdit d’antennes , et il faudrait respecter le peuple francais de souche , et donc , seul le racisme anti-blancs sera reconnu tacitement comme normal et légitime !

    c’est le juif sarkozy qui l’a décidé ainsi pour tous ses potes juifs qui controlent tous les merdias télé/radio en France !

    pire qu’hitler , staline et pol pot khmers rouges réunis, le bolchéviste sarkozy révèle enfin toute sa nauséabonde haine anti goy et anti-chrétiens européens de souche .

    la bete immonde bolchévique est de retour avec le nabot sarko .

  7. On revient aux heures sombres du Gaullisme des années 60′ ou tout étaient bon pour espionnés les citoyens lambdas, a quand le petit train d’interlude sur le petit écran de la propagande staffeul, avec le nain Sarko tout est possible en voici la preuve en cinq ans, maintenant cela suffit tout sauf Sarkozy ! mais j’ai bien peur que le prochain clone quel qu’il soit ! soit identique bien formaté au ordres du NOM.

  8. une blague pour faire Rire

    Mohamed Merah a bien été tuer selon le rite halal par le Raid. Le Raid n’a pas estourbi, endormi avec du gaz Mohamed avant et pendant l’assaut par Respect du Rite halal

    rappel historique incorrect pour l’usage des gaz incapacitant :

    source : les camps de prisonnier Allemands livre de : James Bacque prof de philo US, soldat US écoeuré, publia un livre avec photos, rapport….lui ayant valu énormément d’ennuies….

    Les Soldats Allemands fait prisonnier durant le conflit 39/45 étaient parqué dans des camps dans des conditions très sommaire, ou que soit leur lieux de détentions. USA, GB, France, Allemagne, Russie….

    En France, les camps de Granville (le pire) Bolbec, (76), Rennes….. n’avait ni eau, ni baraquement, ni médicaments, la nourriture y était détourné par les Gaullo-communiste. Les Allemands étaient contraint l’hiver de creuser le sol pour s’abriter du vent, récolter de l’eau…. La mortalité y était très importante…

    En Allemagne idem, en plus : Zéro nourriture , les soldats Ricains venaient pisser dans les captages d’eau de pluie réalisé par les Allemands photos de James Bacque (preuve supplémentaire le Grand père du correspondant Allemand de mon fils : un Sudète chassé de Tchécoslovaquie ayant combattu les chars des Soviets à 17/18 ans à l’anti char….)

    Pour ses guerres coloniales l’armée Française et les autres…. firent circuler des agents recruteurs dans les camps de prisonniers Allemands pour offrir la liberté en combattant……donc, nous voila en Indochine, avec plusieurs milliers d’Allemands (personne n’est d’accord sur les chiffres) sous le drapeau Francais.

    Au bout de quelques temps les Allemands on découvert la réalité du conflit, beaucoup désertèrent pour l’armée du Vietminght : certain disent 1.400 Allemands ???

    Les Viets on fait une super affaire : des soldats, des officiers…. aguerris, instruits… ayant fait le Front Russe, la Normandie, parlant Francais, connaissant les US & Coutumes de l’armée Française…. Ils feront les cadres, instructeurs, commandos….à l’origine des stratégies de l’enterrements; des camouflages, des convois de nuit des Viets…les Viets leur fourniront des changements d’identité…

    Les Viets reconnaissent la valeur, l’importance, de cet apport, certain Viets disent même  » sans eux on aurait jamais gagné »

    Idem pour la guerre des Ricains avec les Vietcong. Des anciens Allemands sont rentrés chez eux, d’autre sont resté sur place, de nouveau de RDA sont arrivés : donnant lieux parfois à des retrouvailles familiales…

    Les Allemands reprirent du service contre les Ricains avec la haine de la vengeance des bombardements sur Dresde, Hambourg…. d’ou la stratégie d’enterrement généralisé des Viets : Armes, Hôpital, logement, route…. plusieurs centaine de Km de galerie……leur dissimulation dans la population civil pour diaboliser les bombardement US…

    D’ou l’usage des gaz incapacitant des Ricains pour :

    a) sortir les Viets des tunnels, tenter de les faire parler par la suite.

    b) trouver les Soldats parmi les Civils dans les villages….

  9. @viking
    Votre chapitre sur les prisonniers de la wehrmacht doit etre modulé , les conditions étaient différentes entre la RUSSIE et la france, par exemple.les russes évitaient de faire des prisonniers, imitant en celà la conduite des allemands en 41. Systématiquement les SSétaient éxécutés. Il n’y a pas eu de tombes , les sépultures allemandes ont été rasées. Le gros des prisonniers a été restitué en 56, certains sont demeurés jusqu’à la fin du régime soviétique. A l’ouest ,des éxécutions sommaires de prisonniers de guerre allemands ont été réaliséespar tous les alliés, notamment US. Pour les conditions de vie , il faut tenir compte de la quantité de prisonniers, des possibilités d’aménagement, de la construction des camps etc…Très vite, de nombreux prisonniers ont été affectés dans des fermes , à l’instar des français en ALLEMAGNE, sauf que les conditions de traitement sont difficilement comparables, et n’honorent pas le peuple français.
    – Votre chapitre sur » les » guerres d’indochine et du VIET NAM est de la pure désinformation .Je ne vous mets pas en cause, vous n’avez sans doute pas connu cette époque. Mais si sur le recrutement il est vrai que les légionnaires étaient souvent recrutés dans les camps,beaucoup sont entrés volontairement , et les désertions étaient rares. Les traitements infligés aux légionnaires par les VIETS( et pas vietminghs) déserteurs étaient dissuasifs et l’état dans lequel nous retrouvions nos camarades ne poussait pas à rejoindre ces salauds! enfin,les déserteurs n’étaient pas employés pour dispenser leurs connaissances, les viets, pour celà, savaient faire, et avaient des instructeurs chinois, la guerre que savaient faire les allemands ne se pratiquait pas dans les rizières. Les prisonniers, déserteurs, ressortissants es pays de l’est, notamment allemands, étaient renvoyés dans leur pays d’origine, en passant par la CHINE…L URSS…et s’ils arrivaient à destination, c’était pour etre jugés et foutus en taule

  10. @ VIKING

    Ce n’est pas parce que vous l’avez lu dans un mauvais livre, dans une feuille de chou , ou vu à la télé, qu’une information est vraie…En ce qui concerne ce que vous écrivez sur la guerre d’INDOCHINE, ayant joué dans la pièce, je peux vous assurer que tout est faux. Interrogez vous plutot sur les 20 000légionnaires qui ,après avoir combattu avec HONNEUR et FIDELITE ont fait don de leur vie, à une patrie qui n’était pas la leur.

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