« Le Sénat (« de droite » – NDCI) a imposé vendredi au gouvernement un nouvel article du projet de loi numérique, qui ferait obligation à toute plateforme en ligne de déclarer à l’administration fiscale tout revenu obtenu grâce à elle par chacun de ses utilisateurs.
Les vives protestations d’Axelle Lemaire (Secrétaire d’Etat chargé du numérique – NDCI) n’y auront rien changé. Vendredi matin, les sénateurs ont refusé de supprimer l’article 23 quater du projet de loi numérique qui avait été ajouté en commission des finances du Sénat, qui obligera toutes les plateformes web à déclarer au fisc l’ensemble des « revenus bruts » perçus par un utilisateur à travers les servives qui y sont offerts.
Cela vise par exemple les petites annonces intégrées à Facebook, les chambres louées sur AirBnb, ou les vélos revendus sur Le Bon Coin.
« Le texte, qui devra être confirmé en commission mixte paritaire (CMP), impose que tout « opérateur de plateforme en ligne », qu’il serve ou non d’intermédiaire pour le paiement, devra transmettre annuellement à l’administration fiscale toute une série d’informations sur les activités de chacun de ses utilisateurs « présumés redevables de l’impôt en France » :
- 1° Pour une personne physique, le nom, le prénom et la date de naissance de l’utilisateur ;
- 2° Pour une personne morale, la dénomination, l’adresse et le numéro Siren de l’utilisateur ;
- 3° L’adresse électronique de l’utilisateur ;
- 4° Le statut de particulier ou de professionnel caractérisant l’utilisateur sur la plateforme ;
- 5° Le montant total des revenus bruts perçus par l’utilisateur au cours de l’année civile au titre de ses activités sur la plateforme en ligne, ou versés par l’intermédiaire de celle-ci ;
- 6° La catégorie à laquelle se rattachent les revenus bruts perçus ;
- 7° Toute autre information définie par décret, à titre facultatif ou obligatoire.
L’obligation est sans exceptions et commence donc dès le premier euro reçu, voire même dès l’inscription sur n’importe quelle plateforme.
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Lors du premier tour des élections présidentielles de ce 24 avril 2016, le candidat FPÖ (Parti autrichien de la liberté : populiste/patriote) à la présidence de la République Norbert Hofer emporte le premier tour des élections présidentielles avec 35,5% des voix, et fera face lors du deuxième tour de scrutin au candidat indépendant soutenu par le parti écologiste et membre de celui-ci Alexander Van der Bellen (21%).