Le SOPA, instrument du contrôle américain sur internet

Le Stop Online Piracy Act est un projet de loi actuellement débattu devant le Congrès américain. Il suscite actuellement un grand débat aux Etats Unis, où les plus grandes entreprises du net comme Google, Facebook, ou Wikipedia estiment que la liberté d’expression sur internet se trouve directement menacée.

On présente généralement en France le SOPA comme une sorte de « super Hadopi », puisqu’il s’agit de lutter contre le piratage sur internet pour protéger les droits des artistes et des créateurs sur internet. En réalité, le SOPA se montre beaucoup plus ambitieux, comme en témoigne l’exposé de ses motifs. Il se propose de « promote prosperity, creativity, entrepreneurship and innovation by combating the theft of US property, and for other purposes« . La formule est claire : il s’agit, avant toute chose, de protéger les intérêts des Etats Unis.

Un arsenal juridique sans précédent
Le SOPA prévoit la mise en œuvre d’un véritable arsenal juridique au service du respect des droits d’auteur. Un site pourra être bloqué par une décision prise par le juge saisi par la personne lésée dans ses droits, et ce blocage sera directement exigé du fournisseur d’accès. Mais la menace ne s’arrête pas là. Le site fautif risque également de se voir interdire tout référencement dans les moteurs de recherche, privé de ressources publicitaires, et de l’usage de certains services, comme le paiement par internet. En clair, le SOPA organise l’asphyxie des sites mis à l’index.

Cette technique ne vous rappelle rien ? C’est exactement celle qui fut utilisée, avec un certain succès contre Wikileaks, dans le but unique de faire cesser les révélations concernant la diplomatie et la défense des Etats Unis. Ces techniques qui ont alors montré leur efficacité sont donc recyclées au profit de l’intérêt des entreprises américaines, et de l’ensemble du pays. On ne change pas un système qui gagne, même s’il pose des problèmes constitutionnels et internationaux.

Le Premier Amendement
Le fait que le Congrès envisage un tel projet peut sembler quelque peu surprenant, dans un pays où la liberté d’expression a quelque chose de sacré. Le 1er Amendement prévoit en effet que « le Congrès ne fera aucune loi (..) qui restreigne la liberté d’expression, ni la liberté de presse (…)« , et la Cour Suprême en donne une interprétation très rigoureuse. C’est ainsi que les citoyens américains ont le droit de brûler la bannière étoilée au nom du droit au « Symbolic Speech » et que les opposants ont pu librement manifester durant les funérailles officielles des militaires tués en Afghanistan, puisque la liberté de manifester est un élément de la liberté d’expression.
Or, le SOPA est porteur d’une atteinte directe à la liberté d’expression, Dans une lettre ouverte publiée en juillet 2011, 108 professeurs des droits des universités américaines ont mis ainsi en lumière de nombreux éléments d’inconstitutionnalité dans le texte. C’est ainsi que l’ensemble d’un site peut être bloqué s’il propose un seul contenu illégal. De fait, toutes les autres pages, parfaitement licites, font l’objet d’une censure illégale au sens du 1er Amendement, dès lors qu’elles font l’objet de la même interdiction. D’autres cas d’inconstitutionnalité résident dans la procédure employée, puisque le blocage d’un site peut intervenir sans que ses responsables se voient offrir la possibilité de se défendre. Le respect des droits de la défense est donc pour le moins malmené.
Universalisation de la loi américaine

Mais le plus grave est sans doute le fait que le SOPA est applicable en dehors des Etats Unis. En s’adressant aux intermédiaires, et notamment aux fournisseurs de noms de domaine, le SOPA peut sanctionner des sites qui ne sont pas hébergés aux Etats Unis. Devront-ils alors se soumettre au droit américain pour éviter une telle mesure ? L’enjeu est de taille, car le SOPA apparaît alors comme l’instrument d’une nouvelle forme d’impérialisme juridique. Pas un instant, les Etats Unis n’ont envisagé par exemple, une négociation internationale susceptible, par la voie conventionnelle, d’élaborer des standards internationaux dans ce domaine.

Or force est de constater que, pour le moment, les niveaux d’exigence sont très différents selon les Etats. Certains ne mettent en place aucune réelle protection du droit d’auteur et apparaissent désormais comme des « Paradis de données » où vont se réfugier les « sites voyous ». D’autres, et c’est le cas en France, posent un principe d’irresponsabilité du fournisseur d’accès mais permettent le blocage des contenus illicites, mais seulement de ceux-là, et seulement des sites relevant du droit national.

Ces divergences ne sont pas surprenantes, à une époque où l’usage de l’internet commence seulement à susciter une certaine forme de réglementation. Sur ce point, le SOPA apparaît comme bien autre chose qu’un « super-hadopi ». Sorte de cheval de Troie de la loi américaine, il apparaît comme l’instrument de son universalisation. Les Européens doivent en être conscients et développer rapidement leurs propres standards, avant que la censure américaine de l’internet ne devienne universelle.

Source via lacropole.info

2 commentaires concernant l'article “Le SOPA, instrument du contrôle américain sur internet”

  1. Je croyais pourtant que Barack Obama, plus connu sous le nom de Jésus-Christ, était l’annonce d’un avenir radieux de Démocratie, de Respect des Droits Fondamentaux et de Liberté Absolue contre les Méchants de tout poil…
    Nous aurait-on trompé ?

  2. Quand le futur fait peur!

    Commander une pizza en 2015:

    – Standardiste:  »Speed-Pizza, bonjour. »
    – Client :  »Bonjour, je souhaite passer une commande. »
    – Standardiste:  »Puis-je avoir votre NIN, monsieur ? »
    – Client :  »Mon numéro d’identification national, oui, un instant, voilà, c’est le 6102049998-45-54610. »
    – Standardiste:  »Je me présente. Je suis Habiba Ben Saïd, merci M. Jacques Lavoie. Donc? nous allons actualiser votre fiche, votre adresse est bien le : 174 avenue de Villiers à Carcassonne, et votre numéro de téléphone le 04 68 69 69 69. Votre numéro de téléphone professionnel à la Société Durand est le 04 72 25 55 41 et votre numéro de téléphone mobile le 06 06 05 05 01.
    C’est bien ça ?

    – Client (timidement):  » Oui !! »

    – Standardiste:  »Je vois que vous appelez d’un autre numéro qui correspond au domicile de Mlle Isabelle Denoix, qui est votre assistante technique. Sachant qu’il est 23h30 et que vous êtes en RTT, nous ne pourrons vous livrer au domicile de Mlle Denoix que si vous nous envoyez un XMS à partir de votre portable en précisant le code suivant AZ25/JkPp+88**

    – Client :  »Bon, je le fais, mais d’où sortez-vous toutes ces informations ? »

    – Standardiste:  »Nous sommes connectés au  »système croisé », Monsieur. »

    – Client (Soupir):  »Ah bon ! Je voudrais deux de vos pizzas spéciales mexicaines. »*

    – Standardiste:  »Je ne pense pas que ce soit une bonne idée, Monsieur. »

    – Client :  »Comment ça ? »

    – Standardiste:  »Votre contrat d’assurance maladie vous interdit un choix aussi dangereux pour votre santé, car selon votre dossier médical, vous souffrez d’hypertension et d’un niveau de cholestérol supérieur aux valeurs contractuelles. D’autre part, Mlle Denoix ayant été médicalement traitée il y a 3 mois pour hémorroïdes, le piment est fortement déconseillé. Si la commande est maintenue la société qui l’assure risque d’appliquer une surprime. »

    – Client :  »Aïe ! Qu’est-ce que vous me proposez alors ? »

    – Standardiste:  »Vous pouvez essayer notre Pizza allégée au yaourt de soja. Je suis sûr que vous l’adorerez. »

    – Client :  »Qu’est-ce qui vous fait croire que je vais aimer cette pizza? »

    – Standardiste:  »Vous avez consulté les ‘Recettes gourmandes au soja’ à la bibliothèque de votre comité d’entreprise la semaine dernière, Monsieur. Mlle Denoix a fait, avant hier, une recherche sur le Net, en utilisant le moteur _www.moogle.fr _ avec comme mots clés  »soja » et  »alimentation ». D’où ma suggestion. »

    – Client :  »Bon d’accord. Donnez-m’en deux, format familial. »

    – Standardiste:  »Vu que vous êtes actuellement traité par Dipronex LP et que Mlle Denoix prend depuis 2 mois du Ziprovac à la dose de 3 comprimés par jour et que la pizza contient, selon la législation, 150mg de Phénylseptine par 100g de pâte, il y a un risque mineur de nausées si vous consommez le modèle familial en moins de 7 minutes 37 secondes. La législation nous interdit donc de vous livrer. Par contre j’ai le feu vert pour vous livrer immédiatement le modèle mini. »

    – Client :  »Bon, va pour le modèle mini. Je vous donne mon numéro de carte de crédit. »

    – Standardiste:  »Je suis désolée Monsieur, mais je crains que vous ne soyez obligé de payer en liquide. Votre solde de carte de crédit VISA dépasse la limite et vous avez laissé votre carte American Express sur votre lieu de travail. C’est ce qu’indique le credicard-satellis-tracer »

    – Client :  »J’irai chercher du liquide au distributeur avant que le livreur n’arrive. »

    – Standardiste:  »Ca ne marchera pas non plus monsieur, vous avez dépassé votre plafond de retrait hebdomadaire. »

    – Client :  »Ce n’est pas vos oignons. Contentez-vous de m’envoyer les pizzas. J’aurai le liquide. Combien de temps ça va prendre ? »

    – Standardiste:  »Compte tenu des délais liés aux contrôles de qualité, elles seront chez vous dans environ 45 minutes. Si vous êtes pressé, vous pouvez gagner 10 minutes en venant les chercher, mais transporter des pizzas en scooter est pour le moins acrobatique. »

    – Client :  »Comment diable pouvez-vous savoir que j’ai un scooter ? »

    – Standardiste:  »Votre Peugeot 408 est en réparation au garage de l’Avenir, par contre votre scooter est en bon état puisqu’il a passé le contrôle technique hier et qu’il est actuellement stationné devant le domicile de Mlle Denoix. Par ailleurs j’attire votre attention sur les risques liés à votre taux d’alcoolémie.
    Vous avez, en effet réglé quatre cocktails  »afroblack » au Tropicalbar il y a 45 minutes. En tenant compte de la composition de ce cocktail et de vos caractéristiques morphologiques, ni vous ni Mlle Denoix n’êtes en état de conduire. Vous risquez donc un retrait de permis immédiat. »

    – Client :  »@#%/$@&?#! »

    -Standardiste:  »Je vous conseille de rester poli Monsieur. Je vous informe que notre standard est doté d’un système anti-insulte en ligne qui se déclenchera à la deuxième série d’insultes. Je vous informe en outre que le dépôt de plainte est immédiat et automatisé. Or, je vous rappelle que vous avez déjà été condamné en juillet 2009 pour outrage à agent. »

    – Client : (Sans voix)

    – Standardiste:  »Autre chose, Monsieur ? »

    – Client :  »Non, rien. Ah si, n’oubliez pas le Coca gratuit avec les pizzas, conformément à votre pub. »

    – Standardiste:  »Je suis désolée Monsieur, mais notre démarche qualité nous interdit de proposer des sodas gratuits aux personnes en surpoids. Cependant à titre de dédommagement, je peux vous consentir 15% de remise sur une adhésion flash au contrat Jurishelp, le contrat de protection et d’assistance juridique de Speed assurance. Ce contrat couvre, en particulier, les frais annexés liés au divorce. Vu que vous êtes marié à Mme Claire Lavoie née Girard depuis le 15/02/2008 et vu votre présence tardive chez Mlle Denoix, ainsi que l’achat il y a une heure à la pharmacie du Canal d’une boite de 15 préservatifs et d’un flacon de lubrifiant à usage intime, cela pourrait vous être utile.
    D’ailleurs, je vais faire joindre aux pizzas un bon de 5 EUR de réduction pour vos prochains achats de préservatifs valable chez Speed-Parapharma. Bonsoir Monsieur et merci d’avoir fait appel à Speed-Pizza »

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