Le président de la République, François Hollande, a confirmé hier sa volonté de transparence fiscale des élus parlementaires et des membres du gouvernement. Il propose donc de revoir « entièrement » les règles de publication des patrimoines, notamment en créant une haute autorité « totalement indépendante« , laquelle devrait contrôler les déclarations de patrimoines et d’intérêt des parlementaires, des ministres ainsi que des hauts responsables publics, au début et à la fin de leurs mandats. Une haute autorité réclamée par Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale.
Il reste que cette règle de la transparence à tout prix semble davantage procéder d’une réaction à chaud que d’une véritable délibération. Or, on ne légifère pas sous le coup de l’émotion, on prend d’abord de la distance. On ne légifère pas en rebondissant sur un cas particulier, car la loi doit concerner l’intérêt général.
En l’état, ce projet de « transparence » semble faire fi de la distinction fondamentale entre vie privée et vie publique. Or la loi ne s’intéresse qu’aux comportements qui engagent la vie publique :
elle respecte en revanche la dimension privée de la personne qui, en tant que telle, n’engage pas le bien commun. Même les hommes politiques ont une intimité qu’ils ont le droit de préserver. La transparence en question est finalement une négation de cette intimité, de cette frontière entre vie privée et vie publique. En ce sens, on peut parler d’une dictature de la transparence et d’un certain totalitarisme.
A vrai dire, seuls les gens malhonnêtes ont des comptes à rendre. Or en France, la présomption d’innocence établit que le tort d’untel doit être manifesté : on ne part pas du principe qu’il est a priori coupable. Or, cette mesure à venir semble jeter la suspicion sur l’ensemble de la classe politique, laquelle est appelée à lever le doute, le soupçon, en déclarant son patrimoine, comme si chacun avait quelque chose à se reprocher. Une mesure qui, en frappant de discrédit les élus, n’aura sans doute pas le caractère apaisant recherché.
L’étalage public des patrimoines, enfin, va sécréter, de manière mécanique, un discrimination fondée sur le patrimoine, et il sera aisé de mettre en difficulté un adversaire politique en le renvoyant à des revenus pourtant honnêtement acquis et qui, pourtant, ne concerne que lui. L’instrumentalisation politique de telles données, à des fins partisanes, ne manquera pas de créer un climat délétère parmi les parlementaires…
