La Haute Autorité pour la Diffusion des Å’uvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) vient de faire condamner à une amende le premier contre-venant à la loi du même nom. L’histoire est ridicule…
« Une amende de 150 euros pour deux chansons de Rihanna qu’il n’avait pas téléchargées personnellement. C’est ce que s’est vu infliger un charpentier belfortain d’une quarantaine d’années. Et on ne peut pas dire que c’est un affreux pirate. En effet, Alain Prévot, visiblement peu calé en informatique a indiqué le tribunal de Belfort « ne pas y connaître grand-chose à internet et au téléchargement ». D’ailleurs, ce n’est pas lui qui avait rapatrié les morceaux de musique via le logiciel µTorrent, mais… sa femme avec qu’il est en instance de divorce. Celle-ci a fait une déclaration sur l’honneur précisant qu’elle était la seule responsable de ces chargements. Mais la loi Hadopi, qui ne punit pas le téléchargement mais le défaut de sécurisation de l’accès à Internet est claire : c’est au titulaire de la ligne de payer. Alain Prévot a donc été condamné pour « négligence caractérisée ». Un délit pour lequel il encourrait 1500 euros d’amende, ainsi que la coupure de son accès à internet.
Notre charpentier a pris les devants : il a résilié son abonnement…pour ne plus rien risquer ! Cette affaire a été l’occasion pour la ministre de la Culture, Aurélie Filipetti, de revenir une nouvelle fois sur l’intérêt douteux de la riposte graduée. « Ce que je constate, c’est ce que la décision qui a été prise à Belfort , c’est 150 euros de condamnation, et qu’il y a à peine trente dossiers transmis aux juges », a-t-elle indiqué à l’AFP tout en critiquant l’absence de travail de la Haute Autorité pour développer l’offre légale. Pascale Nègre , président d’Universal Music France, voit les choses différemment : « 150 euros , c’est deux ans et demie d’abonnement à Deezer ou a Spotify » a-t-il ironiquement tweeté. »
Pour rappel : Hadopi c’est plus de 10 millions d’euros de budget annuel…
Source : Éric le Bourlout du Micro hebdo n°748 du 27 octobre
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