La mairie de Cannes condamnée à rembourser une femme verbalisée pour son burkini

La vacancière originaire de Toulouse qui avait été verbalisée sur une plage cannoise après la mise en place d’un arrêté anti-burkini en 2016 va se faire rembourser 11 euros par la ville de Cannes. C’est ce qu’a décidé le tribunal administratif de Nice qui a jugé l’arrêté illégal. « La requérante est (…) fondée à demander le paiement du préjudice correspondant à l’amende d’un montant de 11 euros qui lui a été infligée en application d’un arrêté illégal », indique l’ordonnance du juge administratif rapporte l’AFP.

En revanche, la demande de 1000 euros d’indemnisation au titre du préjudice moral pour l’humiliation subie au moment où le PV a été dressé a été rejetée. La ville de Cannes, comme beaucoup de villes de la Côte d’Azur, avait mis en place cet arrêté après l’attentat de Nice survenu le 14 juillet 2016. Le Conseil d’État avait invoqué le respect des libertés fondamentales pour y mettre fin.

Source : Valeurs Actuelles

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