Victoire finale des « zadistes » de NDDL : une quinzaine de projets bientôt régularisés

Certains zadistes de Notre-Dame-des-Landes vont voir leurs situations se régulariser. Une quinzaine de projets agricoles déposés par les occupants de la ZAD vont faire l’objet d’une régularisation rapide, a annoncé lundi le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert.

Des conventions d’occupation précaire (COP), prévues par le code rural, seront signées « dans les prochains jours » par les porteurs de ces projets maraîchers, ovins, bovins, d’apiculture, ou de plantes aromatiques, a précisé le ministre Stéphane Travert. « La signature de ces prochaines conventions d’occupations précaires constitue une réelle avancée pour le retour à l’État de droit », s’est-il félicité au cours d’une conférence de presse tenue à l’issue d’un comité de pilotage sur l’avenir des terres de la ZAD.

Il était demandé aux porteurs de projets de disposer de compétences agricoles (diplômes ou expérience professionnelle), d’être inscrit à la mutualité sociale agricole et de respecter la réglementation.

De nouvelles expulsions à prévoir ?

Les projets retenus représentent environ 170 hectares de terres agricoles sur les 270 hectares pour lesquels des zadistes ont déposé des projets agricoles, selon la préfète de la région Pays de la Loire, Nicole Klein.

La situation des agriculteurs qui auront signé ces COP sera réexaminée à terme et ils pourront alors acquérir les terres ou bénéficier de baux ruraux (9 ans renouvelables), « s’ils ont respecté leurs engagements », selon Stéphane Travert.

Pour les autres projets, « nous avons encore besoin de temps pour continuer à les examiner », soit parce que les dossiers étaient incomplets, soit du fait de conflits d’usage avec d’autres exploitants agricoles, a ajouté le ministre. Le prochain comité de pilotage doit se tenir en octobre, selon la préfète. Au total, 39 dossiers ont été présentés, dont 25 purement agricoles, 10 socio-culturels qui seront examinés à part, deux artisanaux et deux forestiers. Les projets artisanaux ou commerciaux feront l’objet d’autorisations accordées par les élus locaux.

Source : L’Express

 


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3 commentaires concernant l'article “Victoire finale des « zadistes » de NDDL : une quinzaine de projets bientôt régularisés”

  1. Si c’est vrai, c’est du grand n’importe quoi!

    Le droit à géométrie variable. Certains des voisins des zadistes sont en train de payer leur terre, les zadistes, non.

    Qu’est-ce qu’on apprend au bout du compte?

    Que la loi est faite pour les cons, c’est-à-dire pour ceux qui s’y soumettent!

  2. Et pour les gens normaux qui veulent s’installer en agriculture en suivant les règles et les lois il faut attendre parfois 1 an et demi de paperasses pour reprendre des terres, sans compter les décennies de prêts à rembourser !!!

  3. Ces connards de zadistes, entre eux, les licrasseux , les gauchistes et tout le toutim, c’est trop pour moi!

    Nous souffrons d’un manque cruel d’autorité, celle qui produit du juste, du sain, du relationnel.

    Les hommes sont castrés et les femmes des harpies!

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