Les associations1 présentes dans les centres de rétention administrative, là où sont retenus provisoirement des clandestins interpellés, viennent de publier un rapport commun.
Très complet pour la métropole, il révèle que 55,5% des personnes retenues ans ces centres sont remises en liberté2.
Soit près d’un retenu sur quatre (24,6%) remis en liberté sur décision de l’administration ; le plus souvent car il est impossible de déterminer la nationalité du délinquant3, qui aura « perdu » ses papiers et ne souhaitera pas la décliner.
Les autres remises en liberté (soit 29,5% des retenus), sont effectuées par les tribunaux, souvent pour vice de forme.
Un ancien employé de la cour d’appel de Paris nous éclaire : « dans nombre de cas, il suffit aux personnes interpellées de dire au juge que vous souhaitez quitter la France. Il se contentera de cela et vous laissera libre, avec obligation de quitter le territoire dans les trente jours. Vous êtes alors libre jusqu’à votre prochaine interpellation. Au contraire, si vous disiez vouloir rester, alors que votre situation est irrégulière, vous seriez reconduit à la frontière. Mais les associations et les avocats expliquent bien ce genre de choses. »
1 A savoir l’ASSFAM, Forum réfugiés, France terre d’asile, la Cimade et l’Ordre de Malte, bien éloigné ici de ses buts premiers
2 Cf la page 15 du rapport
3 se trouver sans autorisation en France est un délit punissable par la loi, ce qui fait des clandestins des délinquants de facto. Désigner les clandestins comme étant des délinquants n’est donc pas un jugement de valeur mais une qualification juridique.