Les juges devront se justifier s’ils gardent un détenu derrière les barreaux après les 2/3 de la peine

Dans le flot de réformes que le gouvernement Macron fait passer sans bruit à l’Assemblée, cette aggravation de la loi Taubira aurait du faire hurler les partis d’opposition…

C’est une mesure qui passe inaperçue dans le touffu « projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 ». Mais qui avait fait couler beaucoup d’encre lorsqu’elle avait été instaurée par Christiane Taubira…

Cet examen doit avoir lieu aux deux tiers de la peine. Concrètement, une personne condamnée à cinq ans de prison devra passer trois ans derrière les barreaux avant de pouvoir revendiquer le bénéfice de ce dispositif. Un juge de l’application des peines (Jap) se penchera alors sur son cas et suggérera une sortie de prison sous la forme, par exemple, d’un bracelet électronique ou d’une semi-liberté. À l’époque, la mesure fait scandale. L’opinion ne comprend pas au nom de quoi des condamnés se verraient ainsi alléger leur peine. Christiane Taubira est taxée d’angélisme. La droite l’accuse de vouloir vider les prisons.

Macron conforte Christiane Taubira

La garde des Sceaux se défend, et assure que la libération sous contrainte permettra un « retour progressif à la liberté » et constituera un moyen efficace de lutte contre les sorties « sèches ». En effet, les détenus ne seront pas remis dans la nature sans contrôle (bracelet électronique, obligation de pointer, etc.) et seront suivis par des conseillers d’insertion et de probation (CPIP), jure-t-elle. Il y a souvent « à la sortie (de prison, NDLR) des risques objectifs de récidive parce qu’il n’y a plus de logement. Il y a rupture familiale. Il n’y a plus d’emploi », explique la ministre.

Non seulement Christiane Taubira souhaite instaurer un examen automatique de la situation des condamnés aux deux tiers de leur peine, mais elle souhaite inscrire noir sur blanc que cet examen vise à « prononcer une mesure de sortie encadrée ». Bronca immédiate des syndicats de policiers ! Sous la pression, Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, s’oppose fortement au texte et joue de toute son influence auprès de l’Élysée. En 2014, Matignon trouve finalement un compromis : l’examen de la situation du détenu sera bien automatique, mais la sortie ou non de prison sera laissée à l’appréciation du juge…

Un levier de régulation des flux carcéraux

Quatre ans plus tard, la libération sous contrainte est devenue un levier de régulation des flux carcéraux. Mais les chiffres restent modestes : en février 2018, 448 condamnés étaient en libération sous contrainte, soit 0,74 % du total des condamnés (un pourcentage stable depuis deux ans). Pour accélérer le mouvement, Emmanuel Macron et Nicole Belloubet, qui ont renoncé à construire des milliers de places de prison, veulent donc instaurer ce que Christiane Taubira voulait faire il y a cinq ans…

La libération sous contrainte doit devenir « systématique par principe », peut-on lire dans l’exposé des motifs du projet de loi. Et le texte de préciser : « Le juge de l’application des peines ne pourra refuser l’octroi de la libération sous contrainte qu’en constatant, par ordonnance spécialement motivée, qu’il est impossible de [la] mettre en œuvre. »

En clair : les magistrats devront justifier particulièrement les raisons qui les poussent à refuser qu’un condamné sorte plus tôt que prévu de prison.

Source : Le Point

2 commentaires concernant l'article “Les juges devront se justifier s’ils gardent un détenu derrière les barreaux après les 2/3 de la peine”

  1. Une loi , une de plus , qui sera votée par des députés qui ne disposent d’aucune légitimité puisqu’élus par seulement un électeur sur 10 ( 62% d’abstentions aux dernieres élections législatives de juin 2017).Et après cela nos politicards et journaleux donneurs de leçons , peuvent critiquer la « dictature Poutine »
    Les politicards de tous bords entendent bien mettre en danger la vie de toute une population pour plusieurs raisons.D’une part ce texte semble concerner les personnes condamnées pour délits , mais également crimes.Les délinquants vont bien entendu se sentir valorisés et pouvoir imposer un nouveau rapport de force à la société toute entière.A se demender si là encore il n’y a pas un lobby qui sommeille.La population de s’interroger pour quelle raison devrait elle continuer à être honnête???? Et les avocats vont s’en donner à coeur joie envers leurs clients.Par ailleurs tout le monde sait que les contrôles censés encarder cette mesure seront totalement inefficaces et de pure forme.Et puis avec quel budget sinon soplier encore davantage le contribuable.
    Enfin à quoi bon maintenir des emplois de magistrats, de flics .Supprimons ces emplois de fonctionnaires , soyons progressitses pour reprendre le vocabulaire des politicards et aller jusqu’au bout de leur funeste logique , supprimons également les condamnations…….Il est interdit d’interdire comme disaient les soixante huitards.
    Il est en effet plus simple de vouloir appliquer une telle mesure que d’expulser bon nombre de condamnés étrangers.N’oublions pas qu’une telle mesure avait été supprimée par Sarkozy sous la pression des partis de gauche droidlhommiste.

  2. Le véritable peuple de France, est représenté par les Français de vieilles -souches, soucieux de leur Pays et de ses fondements. Ces véritables Citoyens devront constituer leurs propres tribunaux clandestins et décider de ce qu’il convient de faire quand un assassin ou violeur… est libéré au 2/3 de sa peine … Refusons cette dictature qui vise à nous déposséder de toutes nos libertés, droits et protections au profit d’un certain mondialisme nauséabond et mortifère !!!

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