Les eurodéputés se gavaient

Lu sur Rue89 :

Le Parlement européen a finalement mis en ligne un rapport qu’il tentait d’étouffer depuis trois ans. On comprend qu’il n’ait pas été pressé de le rendre public : on y découvre que des députés européens ont tranquillement détourné les fonds publics destinés à payer leurs assistants.

Pour justifier son peu d’empressement, le bureau de l’assemblée souligne dans un communiqué que ce n’est qu’une vieille histoire, l’audit ayant révélé ces fraudes portait sur 2004 et 2005. Le rapport a été remis en 2008. Et en 2009, l’adoption de nouvelles règles internes a mis fin à ces détournements.

Cette vieille histoire doit pourtant être bien embarrassante. Le rapport avait déjà largement fuité, sur WikiLeaks ou des sites comme Euractiv, mais il a fallu que la Cour de justice européenne intervienne, début juin, pour qu’il soit enfin publié officiellement.

Les députés européens fautifs n’ont en fait pas grand-chose à en craindre : le rapport mis en ligne mercredi soir ne fournit pas leur nom, leur étiquette politique ou leur nationalité. Ni le montant exact des fraudes. Mais les pratiques révélées suffisent à rendre ce document très gênant.

A l’époque, le Parlement européen versait directement aux députés une allocation fixe, destinée à payer un ou plusieurs assistants. Sans vérifier comment ces fonds publics étaient utilisés. Et sans fixer de cadre précis : certains élus salariaient directement leurs assistants, d’autres faisaient appel à des prestataires de services.

Les sommes en jeu étaient importantes : plus de 15 000 euros par mois pour chaque élu en 2006. Soit, au total, 10% du budget annuel du Parlement. Son responsable de l’audit interne, Robert Galvin, a donc été chargé d’y voir clair. Parmi ses découvertes les plus étonnantes :

  • sept cas avérés de conflits d’intérêts entre un député et le prestataire de services qu’il avait choisi, rendant impossible de certifier que l’argent avait été destiné « exclusivement dans le but d’une assistance parlementaire » ;
  • dans un de ces cas, la société était dirigée… par le député lui-même ;
  • dans six cas, les fonds ont été transférés directement à un parti politique national, et dans une quarantaine d’autres cas, à des organismes proches du parti ;
  • deux députés ont reversé leur allocation à des prestataires de services alors que, selon les registres du Parlement, ils n’employaient aucun assistant ;
  • un député a fait appel à une société créée pour l’occasion et n’ayant aucune activité visible, avec un contrat antidaté de cinq mois ;
  • pour recruter un assistant, certains élus faisaient bizarrement appel à des sociétés très éloignées de l’univers parlementaire : l’un d’entre eux avait choisi une entreprise spécialisée dans le bois, et un autre, une société de « services aux enfants et à la famille »… dirigée par un membre de son parti ;
  • certains députés accéléraient leurs versements en novembre et en décembre, pour utiliser la totalité des fonds auxquels ils avaient droit pour l’année qui s’achevait ;
  • dans 79% des dossiers étudiés, la TVA sur les services avait tout simplement été oubliée : pas très sérieux pour des députés européens…

En 2009, il s’est doté de nouvelles règles sur les fonds destinés à rémunérer les assistants. Des règles plus proches de celles en vigueur, par exemple, à l’Assemblée nationale française :

  • les députés européens ne gèrent plus eux-mêmes l’allocation destinée à leur(s) assistant(s) ;
  • les assistants sont officiellement employés du Parlement européen, et c’est lui qui leur verse leurs rémunérations ;
  • si les fonds n’ont pas été entièrement dépensés à la fin de l’année, les élus ne peuvent pas bénéficier du reliquat.

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