Le droit de planter et cultiver librement bientôt interdit ?

Demain, graines et semences ne seront peut-être plus libres. Des agriculteurs s’inquiètent d’une proposition de loi votée par les sénateurs le 8 juillet dernier, et déjà appliquée par décret aux productions de blé tendre. S’ils veulent conserver une partie de leur récolte pour la ressemer l’année suivante (quoi de plus naturel ?), les producteurs de blé tendre doivent payer une redevance appelée « Contribution volontaire obligatoire » (sic). « L’enjeu de cette nouvelle proposition de loi est d’étendre ce mécanisme à tous les paysans, alerte Guy Kastler, du Réseau semences paysannes. Chaque fois qu’on cultivera un hectare, ils prendront un peu d’argent de nos poches pour payer les détenteurs de propriété intellectuelle. » La loi prévoit de considérer la reproduction de semences à la ferme, sans payer cette dîme moderne à leurs « propriétaires », comme une contrefaçon [1]. La récolte pourra alors être saisie.

Qui sont ces propriétaires de semences à qui la « contribution volontaire » sera reversée ? Depuis 1949, toute variété de semence mise sur le marché doit obligatoirement être inscrite sur le catalogue géré par l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV), dont le siège est à Angers  [2]. Cet office accorde un droit de propriété intellectuelle, d’une durée de 25 à 30 ans, à « l’obtenteur », celui qui a sélectionné cette variété. Les principaux détenteurs de ces « certificats d’obtention végétale » [3] ne sont autres que les grandes multinationales semencières : Bayer, Limagrain, Monsanto, Pioneer, Vilmorin ou Syngenta. Tous réunis au sein de l’Union française des semenciers, qui aurait fortement appuyé le projet de loi.

Merci Josselin : source

24 commentaires concernant l'article “Le droit de planter et cultiver librement bientôt interdit ?”

  1. Foutons dehors cette bande de minable : les Sénateurs, je vais écrire au mien pour lui faire peur, lui rappeler ce qui c’est passé en 1792/95 est qui pourrait revenir

    Prenez des graines balancez les en pleine nature, donnez vous des plants

  2. Au lieu de faire les intérêts des paysans français, « ils » font les intérêts des hydres multinationaux…tout en donnant des leçons d' »écoute du peuple ».

    C’est ça la république et la démocratie. Un pays qui n,est plus propriétaire de lui-même.

    Sans blaguer, il faudra un jour que les zélecteurs se réveillent. Cela fait deux siècles qu,on se f…t d’eux.

  3. Les Sénateurs tous pourris élus par des minables de petit politique conseiller municipaux, généraux, et régionaux, rendons la parole au peuple et élisons les au suffrage universel et à la proportionnelle intégrale peut étre en sortira t’il de vrais sénateurs patriotes et français car les actuels sont comme nos Députés tous prés à se vautré dans des combines infernales. Rappeler vous tous les parleMENTEURS, comme disait jadis Léon Daudet, en 1940 nos braves parlementeurs s’étaient réfugier à Bordeaux sur le Massilia près à deserter comme le général Micro Londres, qui leurs avaient montrer la voie.

  4. Hélas! ils sont bien trop abrutis pour se réveiller; comment voulez-vous une quelconque réaction de gens qui passent toutes leurs soirées devant la télévision qui leur bourre le crâne et les oblige à penser comme nos zélites? celà parait bien difficile

  5. si cette redevance était vraiment volontaire elle ne serait pas obligatoire .Ce charabia est pour une escroquerie et du chantage inoui : des gangsters veulent voler le bien et le travail des cultivateurs ,et se concoctent des lois pour maquiller l’arnaque: tu paies ou j’empoche toute ta récolte, larbin ! Ca sert à çà de faire carrière déguisé en parlementaire par le biais d’élections truquées !

  6. Il est grand temps de se réveiller, s’indigner ne sert a rien, il faut monter d’un cran et faire notre printemps paysan avec armes et bagages…………….

  7. A la fin de la dernière guerre, les paysans étaient menacés de prison s’ils conservaient une poignée de leur blé, la raison était qu’il fallait acheter un nouveau blé avec les produits chimiques obligatoires pour le faire sortir de terre.
    « Les famines organisées « sont prévues depuis longtemps par les crapules talmudeuses ou protocolaires, c’est un moyen de domination terrible du monde entier.
    Être en autarcie ne plait pas à ces crapules, les Russes savent ce que fut la famine organisée, planifiée, où moururent de faim des millions de personnes, celles qui résistaient ,étaient mis à mort aussitôt, tandis que le blé pourrissait dans des hangars.
    Certains salopards voudraient même que le simple purin d’orties soit interdit, comme l’est le « Lupin jaune amer » , merveilleux engrais, et réparateur des sols malades.

  8. Certains ici découvre (?) la voracité et l’inhumanité du rouleau compresseur du mondialisme capitaliste… rien n’échappe à la financiarisation du monde, à la marchandisation! l’accumulation du capital et l’économie spéculative. Comme vous n’avez même pas lu « Le Manifeste » de Marx/Engels je vais pas me fatiguer. C’est un peu dépassé certes, mais déjà bien vu pour l’époque. Depuis on a fait pire. Les multinationales à la Montsanto font breveter le « vivant », thème de l’article. Dans cette lutte contre le Léviathan (Lévy attend 🙂 ) toutes les énergies doivent converger. Vous y rencontrerez des mecs des « éclologauchos » pas forcément mauvais bougres, mais dans cet ultime combat pour la survie d’un monde « humain » -respirable!- il faudra pas faire la fine bouche, eux non plus… car « Diviser pour régner » telle est la devise de l’ennemi qui nous a déclaré une guerre totale…

    Pour ceux que ça intéresse renseignez-vous sur le combat de Vandana Shiva contre les multinationales de l’agro-alimentaire! cette femme mène une lutte extraordinaire! car voyez-vous notre survie passe par une résistance nationale et inter-nationale.

  9. je supporte les actions anti-OGM meme si je ne vote pas pour les Verts qui s’opposent à la protection de notre environnement contre le bétonage des banlieues et sont toujours pourl’invasion d’espéces […] arabo-africaines qui envahissent notre Territoire .

  10. Aryana

    C’est le propre des « Verts » d’utiliser des bonnes causes détournées vers des buts nuisibles. L’invasion migratoire saccage la population native, le paysage, la façon de vivre, et profite au lobby du BTP qui pèse aussi lourd que son béton. Comment faire vivre une population en bétonnant les meilleurs terres agricoles pour loger de plus en plus d’alliens chaque années (+200.000 par an officiellement…) Il manque tellement de cette bonne terre que chinois, indiens, arabes du Golfe, s’emparent de vastes espaces africains (population chassée) pour la production alimentaire.

    C’est en France que l’agriculture et l’élevage devrait être relancée, au lieu d’être ruinée par l’oligarchie cosmopolite.

  11. Au lieu de se plaindre sur ce site, (c’est facile de laisser un commentaire et de passer à autre chose) sachez qu’il existe des expériences en cours d’autarcie identitaire pour être prêt à survivre dans les années 2025 quand l’apogée de ce système sera à son comble.
    Etes vous prêt à venir donner de votre temps dans une ambiance saine entre nous pour apporter votre pierre ?
    Si oui on vous attend en dordogne le we, les vacances …..
    Si d’aucuns veulent aller plus loin, on peut fournir toutes coordonnées aux organisateurs de cet excellent site contre-info.

  12. C’est aussi la faute des agriculteurs. C’est à eux d’avoir le courage de ne plus acheter les nouvelles variétés de plantes inventées par les laboratoires comme Syngenta ou Monsanto.
    Pourquoi se plaindre que vous deviez payer une redevance lorsque vous utilisez les inventions des autres. Comme si il n’y avait pas suffisamment de sortes aujourd’hui sans devoir encore acheter des graines génétiquement modifiées. Qu’ils assument, de nos jours, plus personne ne veut faire de l’agriculture de subsistance or c’était pourtant la principale activité autrefois.

  13. Ceci dit, les livres « ENCYCLOPÉDIE FAITES TOUT VOUS-MÊME » et « REVIVRE À LA CAMPAGNE » de JOHN SEYMOUR sont téléchargeables gratuitement sur le net, pour ceux qui ont les possibilités de vivre de manière la plus autonome (voire autarcique) possible.

  14. Bien vu, c’est exactement là que je voulais amener. L’autarcie ne peut être envisagée que de manière temporaire, en cas de crise. Car elle implique un énorme appauvrissement. En cas de paix, une simple indépendance suffira amplement pour une famille. Tout en se sachant en sécurité en cas de crise.

  15. ils appliquent le droit de propriete

    une semence fait l’objet de recherches un brevet est depose
    d’ou la taxe
    evidement le paysan peut fermer sa gueule et le faire en douce

    il ne sagit pas que de mosanto, cela peut concerner des stations de recherchers bretonne par ex (patates)

  16. le droit de propriété???… sur le purin d’ortie par exemple? c’est un foutage de gueule monumental! ces salopards de Monsanto vont finir par faire breveter l’air que vous respirez! une multinationale « humaniste » qui a produit l’agent orange (dioxine) déversée à pleins tonneaux sur le Viet-Nam. Sans compter que les semences hybrides ne servent qu’une fois, pas question de garder des graines pour un prochain ensemencement! elles sont stériles… La faim aussi est une arme de destruction massive!

  17. Dans ce cas-là, on plantera du chanvre.
    C’est quil y a bien des choses utiles et marchandisables à faire avec.

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