Le « Défenseur des droits » annonce une révolution juridique : les accusés devront prouver leur innocence !

Le « Défenseur des droits » est une « autorité constitutionnelle indépendante », créée en 2011. Son patron est le politicien Jacques Toubon.
Cet énième organisme « veille au respect des droits et libertés : usagers des services publics, droits de l’enfant, déontologie de la sécurité, discriminations »…

Sur son compte twitter, voilà ce qu’il nous annonce :

Vous lisez bien : on vous accuse de quelque chose, et c’est vous qui devez prouver (comment ?!) que vous êtes innocent !
Si cela ne sent pas le totalitarisme…

Ils appellent cela le « principe d’aménagement de la charge de la preuve ». Ce serait valable devant les tribunaux administratifs et civils, et non pas en droit pénal ; pour l’instant…


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5 commentaires concernant l'article “Le « Défenseur des droits » annonce une révolution juridique : les accusés devront prouver leur innocence !”

  1. une solution:

    rétablir la clôture monastique pour les femmes.

    avec interdiction aux porcs en puissance de la franchir.

    efficace, mais pas très conforme aux valeurs de mai 68 braillées par Cohn Bendit :

    « jouir sans entrave » , y compris avec des enfants de 5 ans

    « interdit d’ interdire ».

    que de gauchistes républicains vont être contraints à la chasteté , à la pudeur, à la continence…..

    on va peut être en faire des saints ?

  2. Oui et il n’y a aucun problème à cela. La loi sur le harcèlement n’avait produit aucun effet après 7 ans. Des réunions de magistrats ont analysé la situation. Il s’avère qu’en cas de harcèlement il est quasi impossible à la victime d’obtenir des preuves. De ce fait, et exceptionnellement en cas de harcèlement notamment au travail la charge de la preuve est inversée. Depuis il y a des procédures qui aboutissent ce qui n’était jamais le cas avant. Jacques TOUBON ne fait qu’appliquer un principe général du droit non lié au harcèlement sexuel.

  3. @Herbreteau, le problème c’est que l’inversion de la charge de la preuve est contraire aux principes généraux du droit. On ne doit l’utiliser qu’avec une prudence extrême.
    Il est sans aucun doute très difficile de prouver un harcèlement quoi qu’on y arrive à l’aide de preuves indirectes comme un état dépressif, des témoignages de collègues etc. Mais prouver votre innocence quand vous êtes innocent et que par définition vous n’avez pas préparé votre défense, vous faites comment ? vous ne vous déplacez jamais qu’à trois, vous vous collez une GoPro sur le front jour et nuit ?

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