Justice ferme, quand il s’agit de protéger le gros Argent

L’observation des peines dont sont théoriquement passibles ceux qui téléchargent illégalement est très parlante, quand on les compare à ce qui a trait à la sécurité des citoyens.

Numérama a dressé un instructif comparatif.

En France, le fait de partager de la musique ou des films sur Internet est puni, comme toute contrefaçon, d’une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.*

Liste non exhaustive des délits sanctionnés par la même durée de trois ans d’emprisonnement que celle risquée pour la mise à disposition d’oeuvres protégées par le droit d’auteur :

  • L’homicide involontaire (art. 221-6 du code pénal) ;
  • Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail (art. 222-13) ;
  • La menace de mort lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet (art. 222-17) ;
  • L’atteinte involontaire à l’intégrité physique d’autrui en cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité (art. 222-19) ;
  • L’expérimentation biomédicale sur une personne sans avoir recueilli le consentement libre, éclairé et exprès de l’intéressé (art. 223-8) ;
  • Le fait de provoquer au suicide d’autrui lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d’une tentative de suicide (art. 223-13) ;
  • L’abus de faiblesse (art. 223-15-2) ;
  • Certaines formes de discrimination (art. 225-2) ;
  • L’exploitation de la mendicité d’autrui (art. 225-12-5) ;
  • L’exploitation de la vente à la sauvette (art. 225-12-8) ;
  • Le vol (art. 311-3)
  • L’abus de confiance (art. 314-1) ;
  • L’organisation frauduleuse de l’insolvabilité (art. 314-7) ;
  • La diffusion sur Internet de plans de fabrication de bombes (art. 322-6-1) ;
  • Le fait de participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d’une arme (art. 431-10) ;
  • Le fait de pénétrer dans un établissement scolaire muni d’une arme (art. 431-24) ;
  • L’évasion d’un détenu (art. 434-27) ;
  • Certaines formes d’entrave à la justice (art. 435-12) ;
  • Le faux et usage de faux (art. 441-1) ;
  • L’assistance, propagande ou publicité pour l’eugénisme ou le clonage reproductif (art. 511-1-2) ;

Liste non exhaustive des délits sanctionnés par une peine d’emprisonnement moins longue que pour la mise à disposition d’oeuvres protégées par le droit d’auteur :

  • L’exhibition sexuelle dans un lieu public (puni d’un an d’emprisonnement, art. 222-32) ;
  • Le harcèlement dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles (1 an de prison, art. 222-33) ;
  • Le harcèlement moral au travail (1 an de prison, art. 222-33-2) ;
  • La violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité exposant autrui à un risque immédiat de mort (1 an de prison, art. 223-1) ;
  • L’atteinte à l’intégrité du cadavre, la profanation de cimetière (1 an de prison, art. 225-17) ;
  • L’introduction dans un domicile par violence (1 an de prison, art. 226-4) ;
  • L’usurpation d’identité d’un tiers (1 an de prison, art. 226-4-1) ;
  • La violation du secret professionnel (1 an de prison, art. 226-13) ;
  • La violation du secret des correspondances (1 an de prison, art. 226-15) ;
  • Le fait de détourner de leurs finalités médicales ou de recherche scientifique les informations recueillies sur une personne au moyen de l’examen de ses caractéristiques génétiques (1 an de prison, art. 226-26) ;
  • L’abandon de famille (2 ans de prison, art. 227-3) ;
  • Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer (1 an de prison, art. 227-5) ;
  • Le fait de provoquer les parents ou l’un d’entre eux à abandonner un enfant né ou à naître (6 mois de prison, art. 227-12) ;
  • Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques (2 ans de prison, art. 227-19) ;
  • Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique (2 ans de prison, art. 227-22-1) ;
  • La demande de fonds sous contrainte (6 mois de prison, art. 312-12-1) ;
  • Le fait de ne volontairement pas payer son essence, son restaurant, son hôtel, ou son taxi (6 mois de prison, art. 313-5) ;
  • La destruction d’un bien appartenant à autrui (2 ans de prison, art. 322-1) ;
  • Les sévices graves et cruautés envers les animaux (2 ans de prison, art. 521-1).

*Certes, la loi Hadopi fait que cette disposition n’est plus utilisée en pratique par les ayants droit ; mais c’est uniquement parce qu’ils préfèrent désormais transmettre leurs adresses IP collectées à la Haute Autorité pour qu’elle sanctionne la négligence de l’abonné à internet, plutôt qu’au tribunal pour qu’il sanctionne le téléchargement illégal. Rien n’empêche un auteur ou un producteur de demander une peine de prison pour un « pirate ».

8 commentaires concernant l'article “Justice ferme, quand il s’agit de protéger le gros Argent”

  1. les judiciaires sont très complaisants avec les pires criminels et ne s’empressent à sévir que pour des petits faits anodins comme une opinion politique ,un avis sur les pédés ,un dessin sur l’islam ,etc ! Je ne crois plus en la Justice de mon pays ,et vous ?

  2. Je roule parfois à 150 km/h sur autoroute, je télécharge de temps en temps, gratuitement, des films sur internet, j’ai des opinions totalement politiquement incorrects…

    A mon avis je frôle les 5 à 6 de prisons, plus que si un immigré violé et/ou tué une Française…

  3. Oui mais n’oublions pas que l’argent est considéré comme un dieu dont parle Christ : Mammon, démon de l’argent.
    Qui tient le fric et le reste ? Ceux qui ne sont pas Goyim tout simplement.

  4. Pour Aryana, je réponds que les « magistrats pédophiles, procureurs trotskystes et juges franc-maçons » savent aussi bien que nous qu’ils ne peuvent pas servir à la fois Dieu et l’argent. Les salopards ont choisi leur camp… Je rejoins ton avis : je ne crois plus à la Justice humaine de France ! Enfin, si on peut encore qualifier de France une terre dont l’Histoire est interrompue depuis plus de 200 ans…

  5. Prison et surtout amendes colossales… pour mieux nous ruiner… c’est dans les « Proctocoles des coprophages du fion ».

  6. Nous avons mitterand, pédophile; cohn bendit, dsk (qui a des pulsions) etc. toutes ces personnes sont à la tête de l’état, nous dictent leurs lois, empochent notre argent et se fiche de nous, il faut trouver l’argent qui leur est indispensable quelque part, on va au plus simple, chez les braves gens!Lespourris peuvent dormir en paix.

  7. Bonne idée que de comparer les peines théoriques pour se rendre compte de l’absurdité du système.

    L’atteinte à l’intégrité du cadavre, la profanation de cimetière (1 an de prison):
    – En pratique, la peine est toujours plus grave si la profanation touche une tombe juive ou musulmane: lois antiracistes oblige.
    – Pour les profanations antichrétiennes, les excuses les plus puériles sont toujours accordées.
    Au final, entre une profanation d’une nature « raciste » et une profanation de nature sadique « ordinaire », on va du simple au triple (voir pire) !

  8. Gérard

    Le « racisme » est le mètre étalon de toute condamnation… seulement à l’encontre des « Blancs » évidemment.

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