La justice annule la suppression de l’aide au transport pour « les sans-papiers »

C’est un revers pour Valérie Pécresse. Ce jeudi, le tribunal administratif de Paris a cassé la décision de la région Ile-de-France, adoptée en février 2016 par le syndicat régional des transports, de supprimer l’aide aux transports pour les étrangers en situation irrégulière bénéficiaires de l’Aide médicale d’État. Une aide qui leur permettait de bénéficier de 75% de gratuité de le passe Navigo.

Motif invoqué par la justice: la délibération du Stif du 17 février 2016, d’exclure des aides aux transports « les personnes justifiant du bénéfice de l’aide médicale de l’Etat, c’est-à-dire des étrangers qui résident en France de manière irrégulière », était « entachée d’une erreur de droit ».

« Ile-de-France Mobilités [le nouveau nom du Stif] va faire appel de cette décision », a immédiatement annoncé la région Ile-de-France dans un communiqué, estimant que cette réduction tarifaire « est une prime à l’illégalité ».

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