La Cour de cassation autorise l’adoption par des couples de même sexe

La Cour de Cassation a autorisé l’adoption d’une petite fille par le second parent d’un couple homosexuel, une Française vivant aux Etats-Unis.

«Cela revient à reconnaître qu’un enfant peut avoir juridiquement deux parents de même sexe», explique l’avocate à 20minutes.fr Avec un bémol: il faut que l’adoption ait été faite à l’étranger.

Mme B., française et médecin aux Etats-Unis, et Mme N., médecin également et de nationalité américaine, ont une fille, conçue par insémination artificielle avec donneur anonyme en 1999 à Atlanta.

Si la justice américaine a autorisé l’adoption par Mme B. de la fille de sa compagne, cette dernière étant la mère biologique, le tribunal de grande instance de Paris avait rejeté cette demande en 2007, refusant de traduire en droit français la décision prise par un tribunal américain. Un refus réitéré par la cour d’appel en octobre 2008.

La Cour de cassation a cassé cet arrêt, ordonnant l’exéquatur du jugement d’adoption américain, soit la reconnaissance juridique de cette décision sur le sol français.

«Non seulement cet arrêt bénéficie à cette petite fille, qui a désormais deux parents juridiques aux Etats-Unis et en France, mais il fera jurisprudence pour tous les couples binationaux dont l’un des membres aurait adopté l’enfant de son partenaire à l’étranger», explique l’avocate Caroline Mecary.

Source (merci à Pierrot)

5 commentaires concernant l'article “La Cour de cassation autorise l’adoption par des couples de même sexe”

  1. le monde est fou !!!……. il n’y a qu’à regarder la photo du sujet !!!!!
    n’importe quoi, on marche sur la tête !
    un couple ayant un enfant, c’est un couple d’hétéro, il n’y a même pas besoin d’argumenter 1 seconde !!! c’est tellement évident que prôner autre chose est plus que tordu et bien en rapport avec cette déviance !
    hallucinant…
    notre époque est celle de la normalisation des inversions : les hommes se prennent pour des femmes, les femmes pour des hommes, les racailles deviennent des modèles, les élèves brillants des moins que rien, les très riches perçoivent beaucoup des impôts, les classes moyennes pas un sou,…..
    on marche sur la tête, je vous dis !
    à quand la normalisation du bondage, du SM, de la scatophilie, des scarifications, de l’excision,…

  2. Ce site est merveilleux, vos points de vues d’une justesse, d’une impartialité qui me submerge, vous n’oseriez jamais, vous lecteurs réguliers de contre TIRET info (ce détail est d’importance, contreinfo.info est d’un tout autre genre, bien entendu) faire des amalgames déplacés.
    La conception d’un enfant nécessite gamètes mâle et femelle, c’est indéniable, mais son éducation ne requiert pas une paire de testicules, et qui pendent bien, et une paire d’ovaires comme schéma immuable. Un enfant qui a perdu ses parents grandira certainement mieux entouré de personnes aimantes, quel que soit leur sexe, que dans une structure qui restera toujours inadapté à l’enfant, l’orphelinat.
    La sodomie, le BDSM sont des pratiques sexuelles s’exerçant entre adultes consentants. A mes yeux, se restreindre à une sexualité strictement hétérosexuelle, pas avant le mariage et sans contraception, donc à but uniquement reproductif, refuser la masturbation et bien d’autres choses encore risque surtout de générer des personnes frustrées et engoncées dans des principes qui vont à l’encontre des nos besoins naturels, hormonaux.

    Je n’ai ni dieu, ni maître, je n’adule ni idoles ni être supérieur; je ne crois pas, je PENSE.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.