La Cour administrative d’appel de Marseille annule une subvention destinée à une association maçonnique

Le 6 janvier 2011, la Cour administrative d’Appel (CAA) de Marseille a confirmé l’annulation par le Tribunal administratif de Montpellier de deux subventions à une association maçonnique : 443 968 € en 2004 par la Commune de Montpellier et 60 000 € en 2005 par la Région Languedoc Roussillon.

L’association en cause est le Centre Culturel Montpelliérain (CCM), qui regroupe 33 associations maçonniques, représentant de nombreuses obédiences.

Pailleurs, le CCM bénéficie par la Ville de Montpellier d’un bail de 99 ans depuis 1987 pour un local de 580 m² avec un loyer annuel symbolique de 31,10 €.

Ces décisions de la justice administrative ont été obtenue par l‘Association des contribuables de l’Hérault.

La juridiction d’appel administrative a jugé que ces subventions devaient être annulées, car elles ne répondent pas au besoin de la population locale, qu’elles sont dépourvues d’intérêt régional ou que l’intérêt public n’est pas établi.

(via le Salon Beige)

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