Taxe sur les dividendes : l’Etat va devoir rembourser 5,7 milliards

« Le Conseil constitutionnel a déclaré illégale la taxe à 3 % sur les dividendes qui avait été créée par
François Hollande en 2012. L’Etat risque de devoir rembourser toutes les
sommes perçues.

Le Conseil constitutionnel a totalement invalidé vendredi la taxe à 3 % sur
les dividendes, qui avait été instaurée par François Hollande après on
arrivée au pouvoir en 2012. Une mesure qui promet de coûter cher à l’Etat,
qui pourrait avoir à rembourser toutes les sommes reçues ces dernières
années. Selon un premier chiffrage, le montant pourrait s’élever à 300
millions d’euros en 2018, puis 1,8 milliard chaque année jusqu’en 2021.
Soit un total de 5,7 milliards.

La décision du Conseil constitutionnel

enterre définitivement la taxe sur les dividendes. En mai dernier, elle
avait été partiellement invalidée par la Cour de Justice de l’Union
européenne, qui estimait qu’il était interdit de ponctionner les dividendes
remontés d’une filiale à sa société-mère. Mais cette décision ne concernait
que les filiales européennes : celles situées ailleurs dans le monde y
restaient soumises. Vendredi, les Sages ont estimé que maintenir cette taxe
pour certaines entreprises et pas d’autres était “*contraire aux principes
d’égalité devant la loi et devant les charges publiques*”.

Valeurs actuelles

Obsèques des victimes de l’attentat de Marseille : des absences lourdes de sens

Sur la photo des funérailles de l’attentat de Marseille, on peut noter que
ni Macron, ni le Premier ministre n’ont fait le déplacement.
Après tout, elles ne sont que des victimes de l’invasion migratoire.

Nantes: un déséquilibré armé interpellé après avoir menacé un prêtre dans une église

« Un homme de 28 ans, « fragile psychologiquement », a été interpellé à Nantes
jeudi midi, après avoir menacé un prêtre pendant un office dans une église
avec une arme, probablement un pistolet d’alarme, a-t-on appris auprès de
la police.

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FN : vers un changement de ligne concernant l’Union européenne ?

Après avoir, au cours des dernières années, changé de doctrine concernant le problème ethnique ou les mœurs publiques, le FN va-t-il changer aussi de position sur l’Union européenne ?

Les « philippotistes » l’en accusent et exposent des citations qui détonnent effectivement avec le désir d’indépendance nationale que manifestait le FN jusqu’alors :

L’image contient peut-être : 4 personnes, texte

PS : Bernard Monot est chargé des questions économiques au FN.

FN : une sénatrice suspendue après avoir comparé les migrants à l’Occupation nazie

Après la révélation de l’une de ses publications Facebook, dans laquelle elle comparait les migrants à l’Occupation nazie, le Front national a décidé de suspendre Claudine Kauffmann, qui siège sur les bancs du Sénat depuis seulement trois jours. « Elle est suspendue dans l’attente d’explications et de clarifications sur ses propos », a annoncé David Rachline, directeur de la communication du Front national. « C’est une mesure conservatoire pour avoir une discussion avec elle (…) « J’ai vu passer des propos sur la +vermine+, c’est absolument inacceptable », a-t-il fustigé.

Si elle a retiré sa publication mercredi 4 octobre, Claudine Kauffmann assume : « Je ne retranche rien de la publication qui m’est ce jour
reprochée », a-t-elle toutefois affirmé dans un communiqué, s’amusant de voir « interpellés certains biens-pensants à l’indignation sélective ».

#BouchesDuRhône Un contrôle routier permet la découverte d’un lance-roquette chargé et d’une Kalachnikov.

[image: Images intégrées 1]

*Jackpot lors d’un simple contrôle routier. Le flair des policiers a permis
une saisie d’armes inquiétante.*

● Un homme âgé de 25 ans a été contrôlé par la police alors qu’il circulait
en voiture dans la commune de Port-de-Bouc, ce mardi 3 octobre vers midi.
Les agents ont eu du flair.

● *Un lance-roquette contenant une roquette, une Kalachnikov et des
chargeurs ont été découverts* par les fonctionnaires de police, relate La
Provence . Le conducteur, défavorablement connu de
la justice pour divers délits, a été interpellé sur le champ et remis aux
enquêteurs de la Police Judiciaire de Marseille.

● D’après une source proche de l’enquête, son profil serait plus celui
d’un *délinquant
de cité* plutôt que d’un terroriste.
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Le gouvernement veut gagner un milliard en 2018 avec ses radars

Le budget 2018 prévoit une hausse de 10 % des recettes de contravention tirées des radars automatiques.

Les automobilistes sont bien partis pour être la vache à lait du gouvernement l’a prochain. Selon une information des Echos, le projet de loi de finances compte sur les radars automatiques pour dégager 928 millions d’euros en 2018, soit 10 % de plus que cette année. En prenant en compte les majorations, cela porterait le pactole à 1,11 milliard d’euros.
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Découverte à Paris de bouteilles d’essence sous un camion Lafarge avec un dispositif d’allumage

Des bouteilles d’essences reliées à un
«dispositif d’allumage rudimentaire» ont été retrouvées à Paris sous un
camion Lafarge, a confié une source proche de l’enquête à l’AFP.

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Perpignan : un nouveau logement proposé à la mère et ses filles menacées

Menacées par leurs voisins de palier, une mère et ses quatre filles n’osent plus sortir de chez elles. Une proposition de relogement leur a été faite dans un autre quartier à Perpignan.

Un nouvel appartement dans le quartier de Saint-Assiscle a été proposé à la mère et ses quatre filles qui affirment être recluses chez elles depuis plusieurs jours. Cette famille avait lancé un appel au secours les réseaux sociaux relayé par nos confrères de L’Indépendant à Perpignan.

Harcelées et menacées par leurs voisins, elles ne sont plus sorties de chez elles, dans un immeuble HLM de Vernet Salanque, depuis plusieurs jours. La famille n’a pas encore accepté cette proposition de relogement, préférant rompre avec la vie de quartier.

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Une quatrième accusation de viol contre Roman Polanski

Mardi 3 octobre, la police suisse a annoncé être actuellement en train
d’enquêter sur une nouvelle accusation d’agression sexuelle à l’encontre du
réalisateur Roman Polanski.

Renate Langer, une ancienne actrice allemande de 61 ans, accuse Roman
Polanski de l’avoir violée à Gstaad, en Suisse, en 1972. Elle avait 15 ans
à l’époque. Auprès de l’AFP, la police suisse confirme qu’elle a été
interrogée le 26 septembre dernier. Le *New York Times* a publié mardi
plusieurs détails concernant l’enquête.

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sans virus. www.avast.com

Paris: explosion d’une moto devant la mission jordanienne

[MAJ : L’ambassade de Jordanie ne croit pas que l’explosion soit un acte intentionnel qui la visait spécifiquement]

Une moto a explosé ce matin à Paris devant la mission militaire de Jordanie, rapporte l’agence de presse Petra citant le ministère jordanien des Affaires étrangères. L’information a été confirmée par l’ambassade de Jordanie. Aucun employé n’a été blessé, ajoute le ministère.

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Attentat de Marseille : d’étranges sommes d’argent versées au tueur

*[image: Images intégrées 1]Les enquêteurs en charge de l’attaque au
couteau de Marseille s’interrogent sur des versements d’argent sur le
compte de l’assaillant.*

Mardi 3 octobre, le domicile de l’auteur de l’attaque au couteau à Marseille

a
été perquisitionné par les enquêteurs. C’est apparemment dans cet
appartement qu’il a passé la nuit de samedi à dimanche.
“*Activités illicites dans la délinquance**”*

Lors de leurs investigations sur le profil du tueur, les policiers de la
Sous-direction antiterroriste (SDAT) de la PJ et la DGSI ont découvert
plusieurs versements sur le compte bancaire de l’assaillant, révèle Le
Parisien. Une somme d’environ 2 000 euros répartie en plusieurs versements
les jours précédents l’attaque. Si *“**rien à cette heure n’indique que ces
sommes aient été données pour qu’il commette ses crimes**”*, selon une
source proche du dossier citée par Le Parisien, les enquêteurs cherchent à
savoir exactement à quoi cet argent a servi. Ils savent par ailleurs que
l’homme de 29 ans était connu pour des*“**activités illicites dans la
délinquance**”**.*

Mardi 3 octobre dans la soirée, une cinquième personne a été arrêtée dans
le cadre de l’enquête sur cette affaire, a appris 20 Minutes. Elle a été
appréhendée dans le centre-ville de Marseille, comme les quatre premières,
interpellées plus tôt dans la journée. Inconnue des services de police,
elle a été placée en garde à vue et va être entendue. Elle est soupçonnée
d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste.

Valeurs actuelles