Abdelkader Merah est coupable d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, la réponse est oui, annonce le président. En revanche, il n’est pas reconnu coupable pour la complicité d’assassinats. Il est par ailleurs reconnu coupable du vol du scooter en réunion. Le président a rappelé que Mohamed Merah était seul au moment des assassinats et que l’ADN de son frère n’a jamais été retrouvé sur les armes.
Il souligne néanmoins que le frère du terroriste est aussi un islamiste, qu’il a qualifié les exécutions de son frère comme étant un cadeau, et qu’il a tenté de prendre contact avec Mohamed lorsqu’il était au Waziristan. Mais selon la justice républicaine et la cour, ce n’est pas suffisant pour prouver qu’il a porté assistance à son frère…
Le tribunal condamne donc le frère du terroriste à 20 ans de réclusion criminelle avec sûreté pour les 2/3. 20 ans étant la peine maximale pour l’association de malfaiteurs terroriste.
